police administrative générale insistant sur la nécessité d'adopter le même texte Il est interdit
7 juil. 2015 COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Police administrative. Interdiction de sortie du territoire. Le tribunal administratif de Paris se prononce pour la ...
14 oct. 2015 (Interdiction administrative de sortie du territoire) ... services de police et de gendarmerie en cas de disparition.
20 nov. 2012 Objet : Décision judiciaire d'interdiction de sortie du territoire (IST) et mesure administrative conservatoire d'opposition à la sortie du ...
5 mai 2014 d'interdiction de sortie du territoire (IST) et mesure administrative ... Coordonnées : Direction centrale de la police judiciaire ...
30 nov. 2016 Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône ... administrative à prononcer l'interdiction de sortie du territoire d'une personne qui ...
20 nov. 2012 Objet : Décision judiciaire d'interdiction de sortie du territoire (IST) et mesure administrative conservatoire d'opposition à la sortie du ...
Interdiction de sortie. 6. Débarquement ou Refus d'embarquement. VI. LA DGM ET LA SECURITE AUX FRONTIERES. 1. Port des badges.
Les mesures d'interdiction de sortie du territoire de moyenne ou longue à la sortie du territoire auprès des services de police ou de gendarmerie dont.
Les mesures d'interdiction de sortie du territoire de moyenne ou longue à la sortie du territoire auprès des services de police ou de gendarmerie dont.