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Adopté par le Conseil d'administration le 27 octobre 2014. et professionnel du Règlement sur les droits de scolarité et les droits spéciaux qu'un cégep.
Communication de la Commission relative à la notion d«aide dÉtat
19 juil. 2016 Imputabilité à l'État et obligations découlant du droit de l'Union . ... (21) Décision de la Commission du 27 mars 2014 relative à l'aide ...
Rapport du Conseil des droits de lhomme
20 janv. 2014 Droits de l'homme des migrants: mandat du Rapporteur spécial ... juges et des avocats relatif à l'administration de la justice par les ...
CODE GENERAL DES IMPOTS DU CAMEROUN
Chapitre I : Droits d'enregistrement et leur application . b) Les jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration ne sont.
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6 sept. 1990 La Convention relative aux droits de l'enfant a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la ...
Les droits fondamentaux des étrangers en France
péenne relative au droit au regroupement familial disposant en son venant lui-même à la suite de celui d'octobre 2014
Guide juridique : Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982
Le droit de retrait prévu par l'article 5-6 constitue pour l'agent un droit et non une obligation15. A la suite du signalement d'un danger grave et imminent
AFRICAN DEVELOPMENT BANK
Application de la Politique du Groupe de la Banque relative à l'accumulation de pour les femmes par la loi du 27 octobre 2014; (ii) la mise place de la ...
EUROPEAN SCHOOLS
Résultat de la procédure écrite : 2014/8 – Modification de l'article 15 général des Ecoles européennes relatif au Conseil d'administration.
