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Rapport du Conseil des droits de lhomme
20 janv. 2014 Droits de l'homme des migrants: mandat du Rapporteur spécial ... juges et des avocats relatif à l'administration de la justice par les ...
CODE GENERAL DES IMPOTS DU CAMEROUN
Chapitre I : Droits d'enregistrement et leur application . b) Les jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration ne sont.
convention internationale des droits de lenfant (UNICEF)
6 sept. 1990 La Convention relative aux droits de l'enfant a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la ...
Les droits fondamentaux des étrangers en France
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Guide juridique : Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982
Le droit de retrait prévu par l'article 5-6 constitue pour l'agent un droit et non une obligation15. A la suite du signalement d'un danger grave et imminent
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EUROPEAN SCHOOLS
Résultat de la procédure écrite : 2014/8 – Modification de l'article 15 général des Ecoles européennes relatif au Conseil d'administration.
R-15 Règlement relatif aux droits de scolarité et aux droits
Le présent règlement est adopté en vertu de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel du Règlement sur les droits de scolarité et les droits spéciaux qu’un cégep doit exiger et du Règlement sur la définition de résident du Québec
RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS DE SCOLARITÉ ET AUTRES FRAIS - U
ÉNONCÉ Le Règlement relatif aux droits de scolarité et aux autres frais vise à fixer le montant des frais et des pénalités ainsi qu’à préciser les responsabilités respectives de l’Université des étudiants et étudiantes et autres personnes à l’égard du paiement et des modalités de perception desdits frais 2
RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS DE SCOLARITÉ ET AUX DROITS
RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS DE SCOLARITÉ ET AUX DROITS SPÉCIAUX PAYABLES Adopté au Conseil d’administration du 12 juin 2019 Direction des études Service de l’organisation scolaire
Règlement relatif aux droits de scolarité et autres frais
Les droits de scolarité sont déterminés périodiquement par le ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche de la Science et de la Technologie Les frais de scolarité chargés aux étudiants non canadiens sont majorés de 10 à compter du trimestre de l’hiver
Guide administratif relatif aux dossiers et aux droits de
du Québec (RLRQ chapitre I-13 3 r 4 et chapitre E-9 1 a 111) du Règlement relatif aux situations permettant à certaines personnes de bénéficier du droit à la gratuité des services éducatifs ou de formation (RLRQ chapitre I-13 3 r D 722-2019) ainsi que les catégories de personnes exemptées du
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