[PDF] RÈGLEMENT NUMÉRO 13. Relatif aux droits de scolarité et aux frais administratifs de la formation donnant droit à des unités ministérielles

Où trouver les droits de scolarité ?

Les droits de scolarité devant être exigés se trouvent à l’annexe 1 des règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires et à l’annexe B des règles budgétaires des établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions Valeur Charlemagne S. O.

Comment prendre connaissance des règlements et directives de l’université ?

Il est de la responsabilité des étudiant (e)s et des candidat (e)s aux études de prendre connaissance des règlements, directives, politiques et procédures de l’université et de les respecter. L’ensemble des documents officiels se trouve sur le site du Secrétariat général.

Quels sont les droits de scolarité pour l’élève qui n’est pas résident du Qué ?

Conformément à l’article 90 de la Loi sur l’enseignement privé (RLRQ, chapitre E-9.1), un établissement privé doit, conformément aux règles budgétaires établies par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, exiger des droits de scolarité pour l’élève qui n’est pas résident du Québec au sens du Règlement.

Quels sont les droits de scolarité par élève selon l’ordre d’enseignement ?

Les droits de scolarité par élève selon l’ordre d’enseignement sont indiqués dans le document Renseignements spécifiques à l’année scolaire concernée des règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires.