12 Jun 2020 En application de la section 2 de la directive de la Présidence ... Directives relatives à la constitution des fonds d'affectation spéciale.
5 Jun 2020 Président le Procureur et le Greffier après consultation. ... Présidence ICC/PRESD/G/2016/001
30 Sept 2016 The President pursuant to Section 2 of Presidential Directive ICC/PRESD/G/2003/001 and with the concurrence of the Prosecutor
PROMULGATION DE LA DIRECTIVE DE LA PRESIDENCE ICC/PRESD/G/2003/001. Par la présente je souhaite informer tous les membres du personnel de la Cour pénale
19 Jan 2021 Comme le prévoit l'article 38-1 du Statut de Rome le Président et les Premier et. Second Vice-présidents sont élus à la majorité absolue ...
Directive de la Présidence. ICC/PRESD/G/2021/001. Date : 27 septembre 2021. Le Président conformément à la section 2 de la directive de la.
13 Dec 2007 DOVER DELAWARE 19901. ADMINISTRATIVE DIRECTIVE. OF THE. PRESIDENT JUDGE OF THE SUPERIOR COURT. OF THE STATE OF DELAWARE. NO. 2007-6.
Date: 22janvier 2014. STATUT DU PERSONNEL. Le President conforrnement a la Section 2 de la Directive de la Presidence ICC/PRESD/G/2003/001.
https://presidence-francaise.consilium.europa.eu/media/zeqny1y5/fr_programme-pfue-v2-5.pdf
La Jointe Directive sur la demande de la Présidence pourra accepter des exceptions à cette règle lorsqu'il y a des réciprocités ou en fonction de