tableau récapitulatif des autorisations dabsence de droit et

Justificatif de la qualité d'élu et convocation. Instruction n°7 du 23 mars 1950. Code général des collectivités Demande et justificatif de rendez-vous.



Tableau récapitulatif des autorisations dabsence

Justificatif de la qualité d'élu et convocation. Code général des collectivités territoriales Demande et convocation ... et justificatif de rendez-vous.



Tableau récapitulatif des autorisations dabsence 2017

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Les autorisations dabsence facultatives GESTION DES

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