c) des montants en devises achetés à la Banque Centrale de. Tunisie par le débit d'un compte étranger en dinars convertibles ou pour l'exécution de règlements
AVIS DE CHANGE N° 3. DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF A LA. DEFINITION DE LA NOTION DE "RESIDENCE". ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ).
devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la BCT. Avis de change n°5 du ministre du plan et des finances relatif aux comptes de non- ...
AVIS DE CHANGE N° 4. DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES. RELATIF A L'EXECUTION DE PAIEMENTS ENTRE. LA TUNISIE ET L'ETRANGER. ( Publié au J.O.R.T. du 5
des devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la BCT. Avis de change n°5 du ministre du plan et des finances relatif aux comptes de ...
30 nov. 2017 changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie ... Vu l'avis de change n°5 du ministre des finances relatif aux ...
18 janv. 2005 Article 5 : Le cumul des transferts au titre de la Section. Première et de la Section 2 est soumis à autorisation préalable de la Banque ...
23 janv. 2012 l'avis de change n° 5 du Ministre des Finances relatif aux comptes de non résidents publié au Journal Officiel de la République Tunisienne ...
26 déc. 2011 l'avis de change n° 5 du Ministre des Finances relatif aux comptes de non résidents publié au Journal Officiel de la République Tunisienne ...
30 déc. 2016 Vu la circulaire n°93-21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts ... spécial en dinars régi par l'Avis de change n° 5 du 5 Octobre 1982 ...