Audit de la maîtrise des risques sanitaires par lAgence nationale de

12 oct. 2017 5121-9 du code de la santé publique l'AMM est refusée. « lorsqu'il apparaît que l'évaluation des effets thérapeutiques positifs du médicament ...



rapport detape du groupe de travail « labels entreprises responsables

pratiques responsables des entreprises sur les plans social et environnemental et d'autre part du sou tien à la certification environnementale des PME.



RAA n° 44 du 31 octobre 2011 (248 pages)

31 oct. 2011 Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil ... de contrôle établi le 28 septembre 2011 par l'organisme évaluateur.