Ministère de lÉcologie du Développement durable
https://www.gers.gouv.fr/content/download/5232/32756/file/noticeTLE2012.pdf
IMPOTS ET TAXES EN COTE DIVOIRE
Les informations sont présentées pour chaque nature d'impôt dans un tableau Taxe d'Etat de l'entreprenant ... Titre II : TAXES INDIRECTES ET ASSIMILEES.
Code général des impôts.pdf
6 avr. 2017 Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées . ... Section VII bis : Taxe spéciale d'équipement perçue au profit des ...
REPUBLIQUE FRANCAISE
24 déc. 2012 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement des taxes assimilées et de la ...
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrements divers. Taxe locale d'équipement et taxe complémentaire perçues au profit de la ...
Bulletin officiel n°2001-15
information]) ; centres d'étude technique de l'équipement centres interrégionaux de Réforme de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées.
CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX
Taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement Autres emprunts et dettes assimilées ... Autres impôts taxes et versements assimilés.
IMPOTS ET TAXES EN COTE DIVOIRE
Les informations sont présentées pour chaque nature d'impôt dans un tableau Taxe d'Etat de l'entreprenant ... Titre II : TAXES INDIRECTES ET ASSIMILEES.
DE LUEMOA
Taxe sur les Opérations Bancaires du Bénin au regard des droits d'enregistrement et taxes assimilées. Droits d'enregistrement ... spéciale d'équipement.
LA GESTION DE LA TAXE LOCALE DÉQUIPEMENT ET DES
13 avr. 2006 locale d'équipement (TLE) et des taxes qui sont gérées ... la TG des informations nécessaires pour les avis d'imposition.
Brochure pratique IDL 2021 - impotsgouvfr
frais de gestion auparavant perçus par l’État sur la CFE et les deux taxes foncières Par ailleurs le bloc communal s’est vu affecter des impôts nouveaux : la taxe sur les surfaces commerciales auparavant affectée au budget de l’État la taxe additionnelle à la TFPNB créée à l’article 1519 I du CGI (et qui permet le transfert
La Taxe Locale d’Equipement (TLE) / La taxe - Eure
d'équipement des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive sont actualisées au 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date L’indice de référence est celui du coût de la construction du 2ème trimestre 2006 soit l’ICC 1366 publié le 17 octobre 2006
5 LA FISCALITÉ LOCALE - collectivites-localesgouvfr
La taxe est assise sur la valeur locative cadastrale de la propriété diminuée d’un abattement forfaitaire de 20 Taxe professionnelle (TP) : impôt direct perçu au profit de toutes les collectivités territoriales sauf les communes rattachées à un EPCI à TPU ou mixte les départements 75 2A et 2B et la collectivité territo-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Ministère de la Culture
valeurs forfaitaires des ensembles immobiliers constituant l’assiette de la taxe locale d'équipement des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive (article L 524-7-I du code du patrimoine) sont actualisées au 1er janvier de chaque année en fonction du dernier
LA FISCALITÉ LOCALE - collectivites-localesgouvfr
La taxe est assise sur la valeur locative cadastrale de la propriété diminuée d’un abattement forfaitaire de 20 Taxe professionnelle (TP) : impôt direct perçu au profit de toutes les collectivités territoriales sauf les communes rattachées à un EPCI à TPU ou mixte les départements 75 2A et 2B et la collectivité territo-
LA GESTION DE LA TAXE LOCALE D’ÉQUIPEMENT ET DES TAXES RATTACHÉES
La gestion de la taxe locale d’équipement et des taxes rattachées 1 Cadre de l’audit ¾L’audit étudie la gestion et le recouvrement de la taxe locale d’équipement (TLE) et des taxes qui sont gérées suivant les mêmes modalités (taxe départementale sur les espaces naturels
Ministère de l'Écologie du Développement durable des
relative à la taxe locale d'équipement et aux taxes assimilées L’autorisation qui vous a été délivrée ou la déclaration préalable que vous avez faite appelle l’exigibilité de taxes établies sur la construction la reconstruction et l'agrandissement de bâtiments de toute nature
Taxe = SHON x valeur forfaitaire €/m² x taux - AUTHEZAT
Information sur la Taxe Locale d’Équipement et Taxes assimilées pour les habitations et leurs annexes La Taxe Locale d'Équipement et les taxes assimilées s'appliquent sur tous les projets de construction de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments de toute nature La surface retenue pour le calcul de ces
2019 - Val-d'Oise
La taxe d’aménagement (TA) est due pour tous projets de construction de reconstruction d’agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature soumis à autorisations d’urbanisme Elle se substitue depuis le 1er mars 2012 à la TLE (taxe locale d’équipement) et taxes assimilées
leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit wwwpays-de-la-loiredeveloppement-durablegouvfrLes taxes locales en Pays-de-la-Loire
30 de la taxe d’aménagement pour les locaux industriels La seule évolution 2014 concerne la Vendée qui a modifié son taux pour le faire passer de 1 3 à 15 Une part départementale de la taxe d’aménagement plus forte en Maine-et-Loire Source : Taxe d’aménagement – DDT(M) / DREAL des Pays de la Loire logements sociaux hors
TAXE D'AMÉNAGEMENT - Val-d'Oise
La taxe d’aménagement (TA) est due pour tous projets de construction de reconstruction d’agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature soumis à autorisations d’urbanisme Elle se substitue depuis le 1er mars 2012 à la TLE (taxe locale d’équipement) et taxes assimilées ATTENTION Photo DDT95 Photo FreeImages com 1
leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit wwwbulletin-officieldeveloppement-durablegouvfrBulletin officiel n°1999-11
immobiliers constituant l’assiette de la taxe locale d’équipement et des taxes assimilées sont actualisées au 1er juillet de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date Le dernier indice connu s’élévant à 1074 (indice du 4e trimestre 1998 JO du 18 avril 1999) les valeurs forfaitaires
Comment fonctionne la taxe locale d’équipement?
- La taxe locale d’équipement s’applique sur tous les projets de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments de toute nature.Chaque conseil municipal décide de l’instauration du taux entre 1 et 5 %, pour 3 ans, de la TLE. Elle est obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Qui paie la taxe locale d'équipement ?
- Les redevables tenus solidairement au paiement de la taxe locale d'équipement en vertu du 4 de l'article 1929 du code général de impôts sont recherchés en paiement dans les conditions fixées au titre IV du livre des procédures fiscales pour les impôts recouvrés par les comptables de la direction générale des finances publiques.
Qu'est-ce que les taxes assimilées?
- Les taxes assimilées sont des taxes annexes applicables en fonction de l’activité de l’entreprise et qui sont dues au même titre que la TVA calculée ci-dessus. A inscrire dans le cadre (3) : Base de calcul des acomptes pour la période suivante. A inscrire dans le cadre (4) : Demande de remboursement du crédit de TVA si celui-ci excède 150 euros.
Quels sont les différents types de taxe locale d'équipement?
- La Taxe Locale d’Equipement (TLE) Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) La Taxe Locale d’Equipement (TLE) Mise à jour le 22/11/2012 Index d'articles La taxe locale d'équipement (permis déposés avant le 1er mars 2012) La Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB)
