Adresses des services cantonaux compétents pour lexamen

Page 1. Direction générale des affaires institutionnelles et des communes portant entente intercommunale (convention règlement intercommunal



GUIDE DES COOPERATIONS

L'entente intercommunale et interdépartementale (L. 5221-1 L. 5221-2 et L. par convention tout ou partie de l'organisation des transports scolaires au.



Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière

15 oct. 2003 Modèle d'accord portant sur la coopération interrégionale et/ou intercommunale transfrontalière en matière d'aménagement du territoire;. 1.9 ...



STCE 106 - Modèles daccords interétatiques - Convention-cadre

Modèle d'accord portant sur la coopération interrégionale et/ou intercommunale transfrontalière en matière d'aménagement du territoire;. 1.9.



Recueil des textes législatifs et réglementaires

n° 7-84 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 la Caisse nationale de sécurité sociale les échanges et les conventions qui lui ...



GUIDE DES COOPERATIONS

12 juil. 2019 5111-1 du CGCT donne une force juridique contraignante au schéma de mutualisation en conditionnant la mise en place de conventions de ...



Comité syndical du

10 mar. 2020 Ce partenariat fait l'objet d'une convention soumise au bureau



la collaboration intercommunale : mode demploi

RESUME. Ce mode d'emploi traite de trois formes de collaborations intercommunales : le contrat de droit administratif l'entente.



Rapport de pays de la Belgique

26 oct. 2018 1. La Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies ... pour ce qui le concerne les traités portant sur les matières qui ...



Relations de travail dans le secteur public

Bien que l'article 9 de la convention no 87 soit tout à fait explicite il n'est pas toujours facile de déterminer dans la pratique si des travailleurs sont des