Règlement départemental des aides sociales (RDAS)
les établissements et services sociaux et médico- Fiche n°89 : Les subventions d'investissement aux organismes participant à l'accompagnement.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Spécial n° 09/2009 du 29
29 juin 2009 dépenses d'action sociale de la préfecture de l'Yonne ... de services faits liées au paiement des subventions d'investissement ;.
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du
31 mars 2022 pour l'autonomie attributive d'aides à l'investissement suite au jury ... les établissements et services du secteur social et médico-social ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS spécial n°01/2010 du 06
6 janv. 2010 pouvoir d'adjudicateur au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne.
Grand âge le temps d agir
services hospitaliers. Concernant l'offre médico-sociale le changement de modèle passe par la création d'un fonds d'accompagnement à la restructuration de
PDALHPD de lYonne 2015-2020
31 déc. 2015 Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes ... Besoins d'accompagnement social médico-social et sanitaire.
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
26 sept. 2014 aux fournisseurs de biens et de services d'avoir accès ... publics et les établissements publics de santé
Conférence des financeurs de la prévention de la perte dautonomie
1 avr. 2021 perte d'autonomie et de l'habitat inclusif en 2019 . ... validé en plénière et inscrit dans notre règlement départemental d'aide sociale.
conférence des financeurs de la prévention de la perte dautonomie
2 avr. 2022 des établissements sociaux et médico-sociaux pour la mise en œuvre ... des actions de prévention mises en œuvre par les services d'aide et.
Recueil spécial n°50
24 nov. 2014 COGNERAS directeur départemental de la cohésion sociale ... 107 - octroi et le refus d'octroi du concours de la force publique pour ...
