Frais d'aide-ménagère ou de maintien à domicile : - Joindre le certificat médical précisant le nombre d'heures nécessaires. - La copie des justificatifs de
Liste des pièces à fournir obligatoirement. 1 Copie du titre de ressortissant demandée par les enfants transmettre en plus un certificat d'hérédité).
L'UN DES HERITIERS COLLATERAUX EXCEPTES DOIT SE. PRESENTER EN MAIRIE AVEC : Une pièce d'identité (du (de la) requérant(e)) + un justificatif d'adresse (ex :
Pièces justificatives à fournir concernant le véhicule ancien 1- une copie du certificat d'immatriculation du véhicule neuf à votre nom.
28 sept. 2020 Liste des pièces justificatives à fournir ... Selon la situation du défunt d'autres pièces peuvent être ... Certificat d'hérédité ».
LISTE DES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT Copie de l'attestation du notaire ou un certificat d'hérédité délivré par le Maire désignant tous les.
WWW.AG50PAS-GUADELOUPE.FR. LISTE DES. PIÈCES À. FOURNIR. Ouvert au public. Lundi - Mardi - Jeudi Certificat d'hérédité OU acte de notoriété.
Liste des pièces à fournir. 1/ Service des Elections Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité. ... Certificat d'hérédité ».
Certificat d'hérédité prouvant la qualité d'ayant droit du demandeur. Photocopie d'une pièce d'identité du défunt. Copie du certificat de décès.
et non pas à un certificat de véracité du contenu du document ni de conformité de ce dernier à la loi française. Les documents présentés en vue d'être