NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*05
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*05. (cf. articles L. 3332-1 et suivants du code de la santé publique).
Cerfa 11542-05 - Déclaration particulier
N° 11542*05 (5) Date d'obtention du : ... (5). Pour les débits de boissons à consommer sur place les restaurants et les débits de boissons à emporter ...
N°11542*05
N°11542*05. DECLARATION. ? D'OUVERTURE. ? DE MUTATION. ? DE TRANSLATION (1). D'un débit de boissons à consommer sur place. D'un restaurant.
Débits de boissons
devez effectuer une déclaration au moyen du formulaire cerfa N°11542*05 ci-après : *Par courrier à l'adresse suivante : *Déposé physiquement à l'adresse
DÉCLARATION DUN DÉBIT DE BOISSONS
la déclaration originale (Cerfa n° 11542*05) dûment complétée et signée. • le bail commercial ou le titre de propriété. • sa pièce d'identité.
N°11542*05
N°11542*05. DECLARATION. ? D'OUVERTURE. ? DE MUTATION. ? DE TRANSLATION (1). D'un débit de boissons à consommer sur place. D'un restaurant.
GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS
page 5. 3.1 - Les débits de boissons à consommer sur place page 5 Annexe 1 - CERFA n°11542*04 Déclaration d'ouverture de mutation ou de translation.
DEBITS DE BOISSONS
jours avant l'ouverture) sur Cerfa n° 11542*05. Pas de permis d'exploitation sauf en cas d'ouverture tardive (Permis de vente de boissons alcooliques la nuit).
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14 févr. 2017 Annexe 1- CERFA n°11542*05: Déclaration d'ouverture de mutation ou de ... Annexe 5 - Affichage obligatoire dans les débits de boissons à ...
Ministère du travail de lemploi et de la santé CERFA n°11542*05
CERFA n°11542*05. DECLARATION. D'OUVERTURE. DE MUTATION. DE TRANSLATION (1). D'un débit de boissons à consommer sur place. D'un restaurant.
