- une réduction de scolarité => dossier à envoyer fin MAI 2017 - un
Vous êtes obligatoirement affilié(e) au régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires Justice à compter du 1er janvier 2017.
Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres
pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010. Salarié du régime Régimes de retraite auprès desquels vous êtes ou avez été affilié(e) :.
Annexes Statut national du personnel de la production du transport
30 avr. 2019 régime spécial des industries électriques et gazières et totalise ... -à soixante-cinq ans pour les agents nés avant le 1er janvier 1957 ;.
SPéCIAL - PrImeS 2021
depuis le 1er janvier 2020 au sein de la fonction publique hospitalière visant à reconnaître Agents affiliés au régime général de la sécurité sociale.
Le guide du Maire
8 mai 2020 Vous êtes l'un des maires élus pour les six prochaines années. Parmi vous ... La protection sociale et le régime de retraite .
Règlement (CE) n° 883/2004
1 mai 2010 e) l'expression «régime spécial destiné aux fonctionnaires» désigne tout régime de sécurité sociale qui diffère du régime général applicable aux ...
Circulaire Agirc-Arrco 2019-19-DRJ
241-7 du code de la sécurité sociale elles sont prises en charge à hauteur de 6
DOSSIER ADMINISTRATIF des candidat(e)s à lintégration directe
1 mars 2021 des candidat(e)s à l'intégration directe. (réservé aux personnes recrutées sur concours ou sur titre). (arrivée E.N.M. le 1er mars 2021) ...
Les droits fondamentaux des étrangers en France
celle du droit des étrangers4 marqueur d'un régime juridique distinct
BULLETIN OFFICIEL DE LENIM
1 janv. 2017 B.O. DE L'ENIM – SOMMAIRE n° 1 – 2017. Régime de sécurité sociale des marins ... La CSG CRDS et à la CASA à compter du 1er janvier 2017.
