portant abrogation du décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010

11 sept. 2012 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat. Le présent décret abroge le décret du 12 novembre ...



Vigie décembre 2010 - janvier 2011

Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation · professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.



Circulaire du 19 novembre Relative aux modalités dapplication de

19 nov. 2009 Dans la fonction publique de l'Etat les administrations pourront solliciter l'avis des ... carrière ou d'une réorientation professionnelle.



Vigie

Situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat : décret n°. 2010-1402 publié le 12 novembre 2010.



Circulaire du 21 février 2011 relative à lindemnisation du chômage

21 févr. 2011 L'article 11 du décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ...



Guide pratique 5 Les outils de la formation

de la vie des fonctionnaires de l'État. Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'État et 



Janvier 2011

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Circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre de la

31 juil. 2009 au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat notamment son chapitre IV ... 6° être placé en situation de réorientation professionnelle.



NOTE DE PROBLEMATIQUE Une reconversion professionnelle

29 nov. 2018 relative à la formation des agents de la fonction publique ... Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles.



circulaire PPR signée 30 juillet 2019

30 juil. 2019 décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des ... fonction publique de l'Etat de la fonction publique territoriale ou ...