Université Panthéon-Assas école doctorale de Droit privé. Les droits potestatifs dans le contrat de travail. Camille LEFER. Thèse de doctorat en droit privé.
Université Panthéon-Assas. Laboratoire de droit social. Paris II. Institut d'études européennes et internationales du travail. Les critères du contrat de
13 déc. 2013 en vertu de contrats les plus divers (mandat entreprise
G. Lyon-Caen « Défense et illustration du contrat de travail »
L'étude des obligations conventionnelles nées du divorce permet de démontrer que des contrats de droit commun s'épanouissent dans le droit du divorce et que
20 mai 2016 franchir maints obstacles pendant ces intenses années de travail. ... Actualité de la commande et des contrats publics.
31 déc. 2013 M. Georges KHAIRALLAH Professeur
20 nov. 2007 Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas ... les contrats
du contrat de travail qui institue une procédure de conciliation préalable en cas de litige survenant à l'occasion de ce contrat n'empêche pas les parties
4 oct. 2011 Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) (Directeur de thèse) ... Les enjeux de la quasi-régie (traduction française du « contrat ...
d’un contrat de travail Pour ce faire après avoir rappelé les termes de la présomption de non-salariat elle relève l’ensemble des indices qui fondent le renversement de la présomption et approuve la cour d’appel d’avoir requa-lifié les contrats litigieux en contrats de travail
Les conditions d’emploi du personnel de l’enseignement supérieur Département des politiques sectorielles Bureau international du Travail (BIT) 4 route des Morillons CH-1211 Genève 22 Suisse Département des politiques sectorielles