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Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du

17 dic 2013 FR. 20.12.2013. Journal officiel de l'Union européenne. L 347/323. (1) Règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil.



Mémoire sur le projet de loi n° 60

vote. Les dix autres qui votent sur les orientations du Conseil



Lorigine VÉRITABLE du 8 mars - Journée internationale des droits

de vote des femmes organisée par le Comité national de la femme du Parti sur le site Web du Conseil du statut de la femme au www.csf.gouv.qc.ca.



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31 mar 2013 Le Conseil du statut de la femme est un organisme de consultation et ... dans l'ensemble de l'industrie de la construction (CSF 1993 : 48).



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La prostitution : il est temps dagir Avis 2012-05-31

6 dic 2011 Le Conseil du statut de la femme est un organisme de consultation et ... www.csf.gouv.qc.ca/modules/fichierspublications/fichier-32-225.pdf.