Introduction au droit international privé

Oct 5 2018 Ressortissants de pays tiers >< citoyens UE/ Belges ... membres de famille (asile



Introduction au droit international privé

Oct 11 2019 Ressortissants de pays tiers >< citoyens UE/ Belges ... membres de famille (asile



Introduction au droit international privé

Oct 16 2020 RF avec Belge ou un européen o. Séjour citoyen UE. = Visa D. (+ 3 mois) ... membres de famille (asile



Introduction au droit international privé

Oct 14 2021 RF avec Belge ou un européen o. Séjour citoyen UE. = Visa D. (+ 3 mois) ... membres de famille (asile



Droits des étrangers et Covid-19 : pratiques administratives

Mar 31 2020 en matière d'asile et de migration en Belgique. ... citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille (quelle que soit leur ...



1 Mercuriale 2019 – Version intégrale de létude présentée dans le

Sep 2 2019 eu la possibilité d'accéder à la procédure d'asile



RAPPORT STATISTIQUES 2017 - Office des étrangers

Nombre de demandeurs d'asile se déclarant mineurs étrangers non Nombre de cartes retirées à des citoyens de l'UE et à des membres de leur famille (UE ou.



RAPPORT STATISTIQUES 2019 - Office des étrangers

famille de citoyen de l'UE (art. 40 et 47 de la loi du 15 décembre 1980) et de Belges qui ont exercé leur libre circulation. • Visa D 



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normes pour l'accueil des demandeurs d'asile disponible ici de l'Union européenne et les membres de leur famille



RAPPORT STATISTIQUES 2018 - Office des étrangers

Cette procédure permet la constitution ou la reconstitution d'une cellule familiale en Belgique. Les membres de la famille d'un Belge ou d'un ressortissant de