d'un acte de l'Etat-Civil dressé au Congo il y a lieu à transcription sur les registres de l'Etat-Civil de la Mairie. Principale de Brazzaville.
17 oct. 1984 Mairie Principale de Brazzaville. Dès que les circonstances le permettent le ... jouissent au Congo des droits résultant du présent Code. La ...
Est Congolais par présomption de la Loi l'enfant nouveau-né trouvé en République Démocratique du. Congo dont les parents sont inconnus. Toutefois
Est Congolais par présomption de la Loi l'enfant nouveau-né trouvé en République Démocratique du. Congo dont les parents sont inconnus. Toutefois
12 juill. 2019 ... code de la nationalité congolaise;. Vu la loi n° 073 ... conformément aux dispositions du code de la famille relatives aux actes de décès il est.
Loi n°073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille. Loi n° 35-61 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité congolaise pdf/AIPIECES_Juin_2009.pdf.
Ainsi au sens du présent Code
Congo. Article 653 bis. L'adoption internationale d'un enfant congolais ne Code de la Famille. Article IV : La présente loi entre en vigueur à la date ...
La preuve du mariage ne peut être rapportée que par un acte authentique dans les conditions fixées par le présent code. En ce qui concerne les mariages célébrés
Data refer to the laws and regulations that are applicable to the main business city (Brazzaville). Code de Famille Art. 166. Can a woman be head of ...
17 oct. 1984 4° Tous les citoyens congolais sont égaux en droit. 5° La femme a les mêmes droits que l'homme dans les domaines de la vie privée politique et ...
Toute naissance ou tout décès concernant un étranger se trouvant au Congo doit être obligatoirement déclaré à l'Officier de l'Etat-Civil Congolais dans les
Est Congolais par présomption de la Loi l'enfant nouveau-né trouvé en République Démocratique du. Congo dont les parents sont inconnus. Toutefois
Le Président du Comité central du parti Congolais du travail Président de la République
Est Congolais par présomption de la Loi l'enfant nouveau-né trouvé en République Démocratique du. Congo dont les parents sont inconnus. Toutefois
n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la Famille sont modifiés comme suit : « Article 56. Tout Congolais est désigné par un nom composé d'un ou de
Republic of the Congo - Scores for Women Business and the Law 2022. Mobility. Workplace. Pay. Marriage. Parenthood Code de la Famille
2 janv. 2016 conformer à tous les aspects de la loi congolaise du code de la famille. Parmi d'autres restrictions légales la loi congolaise sur la ...
Nulle part il existe une disposition dans le code de la famille fixant de nationalité congolaise domiciliée à Brazzaville
12 juil. 2019 Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille ; ... Congo;. Vu la loi n° 5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et ...