Code général des impôts.pdf

Page 1. Code général des impôts. Dernière modification: 2023-07-20. Edition Impôts d'État - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées. Les revenus ...



CGI 2022.pdf

1 janv. 2022 CIRCULAIRE N°00006295/MINFI/DGI/DGTCFM DU 21 JUILLET 2021. PRECISANT LES MODALITES DE PAIEMENT DE RECONCILIATION



Code Général des Impôts

L'édition du C.G.I de 2022 a actualisé l'édition de 2021 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 76-21 pour l'année budgétaire 2022 



PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN

Aux termes des dispositions de l'article 73 du CGI sont soumises à la taxe d'État de l'entreprenant



CODE GENERAL DES IMPOTS

Determination du revenu imposable. Art.91. - Sont compris dans le total des revenus servant de base. A l'impot sur le revenu les bene 



Sénégal : Code général des impôts Livre 1 Impôts directs et Taxes

(Loi 2004 - 12 du 6 février 2004) : Les personnes morales domiciliées à l'étranger lorsqu'elles sont bénéficiaires de revenus fonciers au Sénégal ou réalisent.



CODE Général des impôts

La loi n°058-2017/AN du 20 décembre 2017 portant code général des impôts du Burkina. Faso est entré en vigueur le 1er janvier 2018. L'adoption de ce code a 



CODE GENERAL DES IMPOTS 2018 A JOUR

1 janv. 2018 Code Général des Impôts – Edition 2018. III. Sous section I : Traitements salaires



CONGO - CODE GENERAL DES IMPOTS 2012

Page 1. Congo 2012. 1. CONGO - CODE GENERAL DES IMPOTS 2012. [NB - mis à jour de la loi de finances pour 2012.] Sommaire. CODE GENERAL DES IMPOTS - TOME 1 



Code général des impôts

Toutefois n'est pas imposable au Mali



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6 avr. 2017 Code général des impôts ... Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées .



CONGO - CODE GENERAL DES IMPOTS 2012

Code général des impôts - Tome 1. Partie 1 - Impôts d'Etat. Livre 1 - Impôts directs et taxes assimilées. Chapitre 1 - Impôt sur le revenu des personnes 



Code Général des Impôts

la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04.



CODE GENERAL DES IMPOTS

REPUBLIQUE DE GUINEE. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES. MINISTERE DELEGUE AU BUDGET. Direction Nationale des Impots. CODE GENERAL. DES IMPOTS.



Code des Impôts

30 sept. 2003 Pour rendre aisée l'utilisation du nouveau Code des Impôts la Direction Générale des Impôts juge utile de situer la présente mise à jour ...



CGI 2021.pdf

1 janv. 2021 Code Général des Impôts – Edition 2021. IV. SOUS-SECTION VIII : TAXATION D'APRES LES SIGNES EXTERIEURS. DE RICHESSE .



CGI 2022.pdf

1 janv. 2022 Code Général des Impôts ? Edition 2022. IV. SOUS-SECTION VIII : TAXATION D'APRES LES SIGNES EXTERIEURS. DE RICHESSE .



Honneur - Fraternité - Justice

23 janv. 2013 Article premier : Les dispositions ci-après annexées portant institution d'un Code Général des Impôts abrogent et remplacent celles édictées ...



CODE GENERAL DES IMPOTS

Par ailleurs au titre des taxes sur le chiffre d'affaires



Code général des impôts annexe 2 (Mise à jour du 2022-06-30)

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