L'assurance maladie offre aux territoriaux relevant du régime spécial de Sécurité sociale deux types de prestations à combiner avec la protection
Le fonctionnaire hospitalier doit obtenir d'une part
Certains employeurs souhaitent limiter les dépenses RH directes en refusant d'octroyer une aide aux agents pour adhérer à des contrats d'assurance prévoyance ou
30 sept. 2015 Liste des organismes de protection sociale entrant dans le champ du RNCPS ... Caisses d'assurance retraite et de ... Territoriaux ((LFDT).
5 mars 2021 publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ... Règlement Offre santé labellisée territoriaux Assurema.
La protection sociale des agents territoriaux dite « statutaire » assure un maintien La protection sociale complémentaire est un mécanisme d'assurance ...
1 mars 2022 Assurance prévoyance (maintien de salaire et décès) et ... protection sociale complémentaire (PSC) au bénéfice de leurs agents
1 - Le droit des agents publics à une protection en cas de privation d'emploi. 1-1 - L'auto-assurance sans délégation de gestion.
participation à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction Tous les agents territoriaux peuvent bénéficier directement de la ...
En conséquence les employeurs publics territoriaux devront participer obligatoirement : -au financement d'au moins la moitié (50%) des garanties de protection