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May 3 2022 · Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (en vigueur au 3 mai 2022) Vous trouverez ci-dessous une version à jour de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales dans sa version en vigueur au 3 mai 2022 Ce document reprend également des extraits de la loi du 19 décembre 2002 concernant
Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (en vigueur au 16 août 2021) Vous trouverez ci-dessous une version à jour de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales dans sa version en vigueur au 24 décembre 2021 Ce document reprend également des extraits de la loi du 19 décembre 2002 concernant
de la loi du 10 août 1915 et des actes modificatifs Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (Mém 90 du 30 octobre 1915 p 925; Travaux préparatoires et documents parlementaires: voy: Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales -Travaux préparatoires et documents parlementaires:1892-1915Luxembourg
Jul 14 2016 · Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales reflétant les changement apportés par l’adoption du projet de loi relatif à la modernisation de la loi sur les sociétés commerciales et l’adoption du projet de loi créant la société à responsabilité limitée simplifiée
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1 portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
La loi de 1915 face à la conception contemporaine de la société DOCTRINE http://www jtl lu Marc THEWES rédacteur en chef 5 avril 2016 No44ISSN 2030-8590 P912528 Bureau de dépôt : Louvain 1 Paraît 6 fois par an La loi de 1915 face à la conception contemporaine de la société
Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises Avis complémentaire du Conseil d'État
recueil des societes et associations Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif
de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales que du Code du travail il convient d’en faire mention dans l’intitulé qui devra dès lors être libellé comme suit: « Projet de loi relative aux fusions transfrontalières de sociétés de capitaux à la simplification des modalités de constitution des
companies (“loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales”) Deeds concerning general partnerships standard limited partnerships or special partnerships are published as an extract in compliance with article 100-7 from the abovementioned amended law from the 10th August
La loi du 10 août 2016 portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises vient d’entrer en vigueur