consultation des justificatifs de charges avant l`assemblée générale


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    Deux solutions : Soit demander l'autorisation au conseil syndical d'assister à la réunion de préparation.
    Soit se déplacer individuellement dans les bureaux du syndic.

  • Comment connaître le détail des frais de copropriété ?

    Pour pouvoir calculer les charges de copropriété, il faut prendre en compte les tantièmes de chaque lot ainsi que les clés de répartition.
    Une fois ces deux éléments connus, il suffit d'appliquer la formule suivante : nombre de tantièmes du lot / nombre total de tantièmes x Budget.

  • Qui peut vérifier les comptes d'une copropriété ?

    Chaque année, en fin d'exercice, le syndic a l'obligation de rendre compte aux copropriétaires de la manière dont il a géré les finances de la copropriété sur la période passée.
    Le syndic doit ainsi faire approuver les comptes par l'assemblée générale.22 juil. 2023

  • 18 - Les documents individuels concernant les copropriétaires

    Relevé de compte du copropriétaire.Relevé des charges de l'exercice qui concerne le copropriétaire.Etat des dettes et des créances des copropriétaires.Le décompte des charges individuel.L'échéancier des appels de fonds du copropriétaire.
Copropriété : consultation des justificatifs de charges avant l'assemblée générale. N° 2016-03 / À jour au 6 janvier 2016. Loi du 10.7.65 : art.Termes manquants : pdf | Afficher les résultats avec :pdfAutres questions
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