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LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET ( Art 21-15 du CC) DOCUMENTS DE BASE Original Copie Formulaire de demande de naturalisation daté signé et entièrement complété de la page 1 à 6 y compris les adresses en France et à l'étranger 2 |
Comment faire une demande de nationalité française ?
Lorsque vous souhaitez constituer un dossier de demande de nationalité française, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12753*02. En plus, les pièces justificatives suivantes doivent être ajoutées au dossier : photocopie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité,
Comment obtenir la nationalité française par naturalisation ?
Vérifié le 24 Février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez obtenir la nationalité française par naturalisation si vous remplissez certaines conditions. Ce simulateur établit la liste des documents pour constituer votre dossier de demande de naturalisation selon votre situation.
Comment vérifier son dossier de naturalisation ?
Nous vous conseillons fortement de vérifier votre dossier plusieurs fois avant de le déposer. Certaines préfectures peuvent demander des pièces justificatives en plus. Visitez le site Internet de la plateforme de naturalisation la plus proche de chez vous pour vérifier si votre dossier de demande est bien complet.
Quels sont les documents à fournir pour demander la naturalisation française ?
un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo. Demande de naturalisation : quels documents fournir ? Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir des justificatifs d'état civil et de nationalité.
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| PIECES A FOURNIR |
| Liste des pièces à fournir |
| Liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier dinscription |
| Les pièces a fournir pour laffiliation a la CNOPS selon les cas |
| Liste des pièces à fournir pour les exportateurs négociants |
| Pièces à fournir-FC 21_22 - ESTC |
| Documents à fournir pour une demande de Visa Schengen court |
| Pièces justificatives à fournir pour un dossier dhospitalisation par |
| Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins dentaires |
| Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le |
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LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE
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Formulaire et liste des pièces à fournir Acquisition de la nationalité
Remplir la demande de naturalisation en double exemplaire en y joignant tous les documents de la liste des pièces à fournir et adresser uniquement par voie |
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Demande dacquisition de la nationalité Française par décret
Tout document rédigé en langue étrangère doit être traduit en Français par un expert assermenté (fournir l'original + la traduction) Cerfa n° 12753*02 de |
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30 mai 2013 · Fournir le jugement supplétif s'il existe Si vous êtes réfugié : original de votre acte naissance de moins de 3 mois délivré par l'OFPRA |
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o Pour les boursiers ou les étudiants bénéficiant de l’aide médicale gratuite (AMG) : fournir l’attestation de garantie délivrée par la Province de résidence des parents ou la pièce justificative indiquant la prise en charge des frais d’adhésions o pour les étudiants âgés de 28 ans et plus (à voir sur place avec la Cafat)
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : CONJOINT DE FRANÇAIS
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : CONJOINT DE FRANÇAIS Vous devrez présenter les originaux et fournir les photocopies des documents mentionnés TOUT DOSSIER INCOMPLET POURRA ÊTRE REFUSE Cadre réservé à l’administration Attestation de communauté de vie à signer en présence de l'administration et du conjoint
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LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE OU UN RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE DETENTION D’ARMES DE CATEGORIE B CERFA n° 12644*04 rempli lisiblement, daté et signé, faisant connaître les armes déjà (éventuellement) en votre possession et indiquant l’objet précis de la demande (autorisation ou renouvellement, leur
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LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : PARENT D’ENFANT FRANÇAIS
Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture : www rdv maine-et-loire gouv et venir le jour du rendez-vous, muni e de ce formulaire complété et signé ainsi que de la « liste des pièces à télécharger » ATTENTION : il ne sera pas donné de suite aux dossiers incomplets MAJ082020
LISTE DES PIECES A FOURNIR - mfrcbcom
LISTE DES PIECES A FOURNIR • La photoopie de la arte d’identité (reto verso) ou du passeport • La photocopie de la carte de séjour pour les étrangers • La photocopie du carnet de santé (vaccinations) • La photocopie de la carte vitale de l’élève s’il a plus de 16 ans ou du parent auquel il est rattaché
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PIECES A FOURNIR POUR VOTRE CREDIT CONSOMMATION Pour la constitution de votre dossier, nous vous remercions de vous munir des justificatifs nécessaires à la réalisation de votre projet Les justificatifs nécessaires pour chaque emprunteur et la caution éventuelle
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à fournir obligatoirement pour l’instruction de la demande de logement locatif social (Article R 441-2-4 du code de la construction et de l’habitation) IDENTITÉ ET RÉGULARITÉ DU SÉJOUR Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) pour chacune des personnes majeures à loger
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