Le coefficient d 'occupation du sol (COS)


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    À titre d'exemple, pour un terrain de 1000 m², vous savez que le COS en vigueur dans la zone d'habitation est de 0,25, soit 25 %.
    Le calcul est simple puisque vous multipliez 1000 x 0.25 pour obtenir une surface constructible maximale de 250 m².

  • Comment se calcule le coefficient d'occupation du sol ?

    Il est obtenu en divisant la superficie de plancher d'une construction par la superficie de son terrain récepteur.

  • Quel est le coefficient d'occupation du sol ?

    Le coefficient d'occupation des sols n'existe plus depuis la loi ALUR de 2014.
    En effet, son calcul simpliste avait tendance à freiner la densification de certaines zones urbaines et donc de contribuer à l'étalement urbain.

  • Le COS est fixé par le plan local d'urbanisme (PLU) et peut varier dans certaines zones.
    Il se calcule en m² constructibles par m² de sol, exemple : terrain (390 m²) × COS (0,4) = construction possible de 156 m².

Le coefficient d'occupation des sols (COS) et le coefficient d'emprise au sol (CES) sont des rapports permettant de mesurer la densité de l'occupation du sol en  Autres questions
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