Contrat de vente type voiture doccasion - Belfius
Contrat de vente type voiture d'occasion Le vendeur Madame / Monsieur : déclare par la présente vendre une voiture d'occasion à L'acheteur Monsieur |
Contrat de vente - Automobile Club Association
Le Vendeur vend à l'Acquéreur le véhicule décrit ci-dessous : Identification : Marque (D 1) : Type (D 2) : |
Contrat de vente dune voiture doccasion privée - AutoScout24
Contrat de vente d'une voiture d'occasion privée Pour l'acheteur www autoscout24 be Livraison de la voiture € Le certificat de conformité Le certificat de |
Contrat de vente dun véhicule - Comparisch
Contrat de vente d'un véhicule Vendeur Type : Carrosserie : Nombre de portes : Couleur : Cylindrée : Puissance : ________kW, ______ CV Boîte de |
CONTRAT DE VENTE DUN VEHICULE DOCCASION ENTRE
déclare vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur Je confirme par ailleurs avoir remis |
CONTRAT DE VENTE DAUTO DOCCASION - Protégez-Vous
Option 2 : Imprimer un seul exemplaire du contrat, le remplir et faire une photocopie Type de vérification (ex La Loi sur la protection du consommateur (LPC) ne s'applique pas aux contrats de vente d'auto d'occasion conclus entre si l'acheteur réussissait ultérieurement à démontrer que la voiture comporte des vices |
Contrat de vente
à certifie avoir vendu le / / un véhicule dont les caractéristiques suivent : Immatriculation |
CONTRAT DE VENTE - ACL
a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN, no d'identification (= no du châssis) : |
Télécharger le modèle de facture de vente dune voiture doccasion
1) Vérifiez et notez sur le contrat vos identités respectives à partir de vos cartes d' identités 2) Documents obligatoires: certificat d'immatriculation (carte rose) |
Contrat de vente entre particuliers Le véhicule est vendu dans létat
Cet état est connu et accepté par l'acheteur Documents remis lors de la vente : o Original du certificat de conformité o Demande d'immatriculation pour véhicule |
Contrat de vente type voiture d’occasion Ce contrat type est mis à votre disposition par Belfius Banque à titre d’exemple Title: Contratdevente
Contrat de vente d'un véhicule Vendeur Type : Carrosserie : Le véhicule reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix de vente
contrat de vente d’un vÉhicule automobile Ce contrat, conçu par l’Automobile Club Association, a pour but de simplifier les transactions privées, et éviter les litiges à naitre relatifs à l’état du véhicule
çant Pour remplir ce contrat, deux options s’offrent à vous: • Option 1 : Imprimer le contrat en deux exemplaires, les remplir et les signer Cette option entraîne toutefois des risques d’erreurs dans la transcription • Option 2 : Imprimer un seul exemplaire du contrat, le remplir et faire une photocopie Puis, apposer vos signa-
Réception par type 1re mise en circulation Nombre de kilomètres Date du dernier contrôle technique Date du prochain service antipollution La plupart de ces données figurent sur le permis de circulation de votre véhicule Prix de vente en CHF Options (par ex climatisation) ou équipement supplémentaire (par ex pneus d’hiver): Contrat
CONTRAT DE VENTE a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN, no d’identification (= no du châssis) : 1e immatriculation :
Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée Pour l’acheteur AutoScout24 Belgium SA • Bd International 55, Riverside, bâtiment G • 1070 Bruxelles • www autoscout24 be Vendeur Acheteur Nom PrénomNom Prénom Rue et numéro de maison Rue et numéro de maison
Contrat signé à (ville) Date Contrat signé à (ville) Date Voiture Le vendeur vend le véhicule dans l’état convenu avec l’acheteur, après la vente le vendeur est exclu de toute responsabilité, sauf accord contraire avec l’acheteur sous forme de garantie ou autre déclaration Ce contrat est soumis au droit belge Garanties du vendeur:
Droit applicable Pour le reste, les dispositions légales sur le contrat de vente (art 184 ss CO) s’appliquent Dans le cas où une disposition du présent contrat s’avérait caduque, c’est la réglementation légale qui la remplace Les autres dispositions du contrat restent en vigueur
Contrat de vente type voiture d occasion
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d 'un véhicule d 'occasion Quel que soit le vendeur, professionnel ou particulier, vous bénéficiez de la Soyez attentif ? la date d 'acquisition de la voiture par votre vendeur Réclamez le carnet d 'entretien et les factures des interventions |
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