Cameroun - Loi de finances pour 2016 (wwwdroit-afriquecom)


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REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE LOI NO 2015 DU PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2016 Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Cameroun - Loi n°2016-18 du 14 decembre 2016 portant loi de

REPUBLIQUE DU CAMEROUN 2016/ n 1B LOI NO PAIX - DU TRAVAIL — PATRIE PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2017 DE LA REPUELJOUE COPIE CERTIFIEE CONFOR Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit


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CAMEROUN Mémorandum économique Marchés, administration publique et croissance Décembre 2016 Pôle mondial d’expertise en Macroéconomie et finances publiques Région Afrique LA BANQUE MONDIALE 1707328_Cameroon_French indd 1 3/30/17 3:00 PM


PROJET DE LOI PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU

Sans préjudice des dispositions des lois de finances 2015 et 2016, les véhicules de tourisme de moins de 10 ans d’âge importés par des particuliers pour leur usage personnel sont exemptés du précompte 10 Le taux réduit du droit de douane de 5 à l’importation des biens d’équipement destinés à



REPUBLIQUE DU CAMEROUN

FRPC Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance GFP Gestion des finances publiques GFS Government finance statistics (SFP en français) ; normes statistiques pour les finances publiques Les dernières normes en vigueur sont celles du SFP 2014 GICAM Groupement interpatronal du Cameroun IIA Institute of Internal Auditors


LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS

contenues dans la loi de finances pour l’exercice 2014 et donne les orientations et prescriptions utiles à leur mise en œuvre Ces nouvelles dispositions concernent les points ci-après : - Impôt sur les Sociétés (IS) et Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (l’IRPP); - Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;


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