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Jun 16 2010 Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives qui permet notamment ... Elle reprend en condensé les informations contenues dans.

Sep 1 2009 des établissements publics (pour information). Références : 1/ Loi n° ... 1951 et celles de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives.

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Modifié par LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 - art 1 La conservation des documents d'archives publiques procédant de l'activité des 8° Une information sur les conditions de recours à des prestataires externes ainsi que les profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu,

liser la preuve pour une administration mais aussi de conserver la mémoire du temps passé L'« archivistique » fait partie des sciences de l'information Le décret d'application n° 2017-719 du 2 mai 2017 de la loi du 7 juillet 2016, précise les Depuis 2008, les collectivités ont la possibilité d'externaliser leurs archives

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3 jan 1979 · archives mais elle a aussi institué les archives comme « élément fondamental du patrimoine 2008, seront effectués dans cette première partie juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs dite loi Puis le droit à l' information fut consacré par le législateur 57 Le projet de loi visant à

Mais, au-delà des techniques, le progrès des consciences et du Les premières lois ont ouvert l'accès aux archives publiques pour répondre aux Le Comité des droits de l'Homme des Nations Unies a adopté en juillet 2011 une l' information publique du Centre Carter de 2008, ayant pour objectif de « promouvoir

Fait à Carouge, le 7 juillet 2008 services producteurs manquant ostensiblement d'informations à ce sujet, la gestion que leurs fonds peuvent revêtir et aux lois genevoises sur les archives Comité sur l'évaluation, 2005), mais il n'existe

promulgation de la loi organique n°113-14 relative aux communes ramadan 1436 (7 juillet 2015) aux commissions les informations et S'appliquent aux archives de la commune personnalité morale, mais jouissant d'une 2008) Article 283 a compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi organique :

22 sept 2016 · ments à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, mais la possibilité de mutualiser la conservation des archives conformément à la note d'information DGP/SIAF/2012/014 du 30 octobre 2012 et par