TABLEAU DE DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL


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Guide détablissement du tableau de détermination du résultat

Guide d'établissement du tableau de détermination du résultat fiscal Le résultat fiscal est déterminé à partir du bénéfice comptable en procédant aux réintégrations et déductions visant à se conformer à la législation fiscale ou résultant des dispositions d'avantages fiscaux


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Est annexé à la présente note, le tableau de détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable visé par l’article 59 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés Ce tableau annule et remplace le tableau annexé à la note commune n°24/1998


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Tableau 5 ligne 36 À la détermination du Résultat comptable, on passera au Tableau 22 où l’on déterminera le résultat fiscal de l’exercice, puis au Tableau 23 ou 24 pour le calcul de l’impôt sur le résultat L’impôt sera alors porté au tableau 5 ligne 36


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II Elaborer le projet du tableau de détermination du résultat fiscal au titre de l’exercice 2018 de la société «Mabkhoutindustrie» et déterminer l’assiette imposable en justifiant vos réponses Réintégration Déduction Point Résultat avant impôts et contribution sociale 520 000 I Les Réintégrations 1 Charges non déductibles



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