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TABLEAU DE DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL
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Texte n° DGI 2013/13 NOTE COMMUNE N° 13/2013 OBJET
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LIASSE FISCALE
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NOTES AUX ETATS FINANCIERS
31 déc. 2021 TABLEAUX DE FLUX DE TRESORERIE AU 30/06/2021. (Exprimé en DT) ... Tableau de détermination du Résultat Fiscal. Annexe (4):. |
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25 mai 2012 A cet effet les pertes dégagées au niveau du tableau de détermination du résultat fiscal et résultant de la déduction des revenus et. |
Impôt sur les sociétés - Détermination du résultat fiscal
2 mars 2004 du résultat fiscal. 8. La liasse fiscale comprend deux types de tableaux. Les tableaux doivent être joints à la déclaration. |
Guide d'établissement du tableau de détermination du résultat fiscal Le résultat fiscal est déterminé à partir du bénéfice comptable en procédant aux réintégrations et déductions visant à se conformer à la législation fiscale ou résultant des dispositions d'avantages fiscaux
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Fiscal : Champ d’application et détermination de la base imposable Les mécanismes : Réintégrations ; Imputations des Déficits (Article 10 et 11 du CGI) Loi 32-10 et loi 49-15 sur les délais de paiement Comment Etablir le Tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal (T
1-Elaborer le projet du tableau de détermination du résultat fiscal au titre de l’exercice 2015 de la société «BBM-TV» 2- déterminer le résultat fiscal imposable et calculer l’IS dû au titre de l’exercice 2015 de la société «BBM-TV» Dossier 3 : Taxe sur la Valeur Ajoutée et procédures (8 points)
Tableau 5 ligne 36 À la détermination du Résultat comptable, on passera au Tableau 22 où l’on déterminera le résultat fiscal de l’exercice, puis au Tableau 23 ou 24 pour le calcul de l’impôt sur le résultat L’impôt sera alors porté au tableau 5 ligne 36
LIASSES FISCALES ( Tableau de Financement, Tableau des opérations en devises Etat C4, Tab 14/15 des E/ses Encouragées, ETIC A1-A2-A3) DATE : Le 13 Septembre 2018 De 09H A 17H OBJECTIFS DU FORMATION : Impôt sur Les Sociétés (IS) Champ D’application • La Démarche de Détermination du Résultat Fiscal • Les Retraitements :
Le tableau des immobilisations 74 Le tableau des amortissements 74 Le tableau des provisions 75 Le tableau des créances et des dettes 75 La détermination du résultat fiscal 75 Autres états annexes 76 Qui est tenu d’établir une annexe ? 76 Chapitre5 n Le reclassementdu bilan 85 Les principes de reclassement du bilan 86
II Elaborer le projet du tableau de détermination du résultat fiscal au titre de l’exercice 2018 de la société «Mabkhoutindustrie» et déterminer l’assiette imposable en justifiant vos réponses Réintégration Déduction Point Résultat avant impôts et contribution sociale 520 000 I Les Réintégrations 1 Charges non déductibles
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