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  • Comment rédiger une lettre de demande d'attestation fiscale ?

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  • Comment faire pour obtenir une attestation fiscale au Maroc ?

    à l'adresse SIMPL@tax.gov.ma ou en appelant le 05 37 27 37 27.

  • Comment obtenir mon attestation fiscale ?

    Comment ça marche ? Connectez-vous à votre espace personnel.
    Cliquez sur le service « Télécharger mes attestations fiscales ».
    Consultez les montants de votre retraite déclaré de l'année en cours ou des 2 dernières années.

  • L'attestation de régularité fiscale peut être obtenue depuis le compte fiscal professionnel de la société.
:
Le Receveur de l'Administration Fiscale. Modèle N° AAC270F-12I. DEMANDE D'ATTESTATION DE. REGULARITE FISCALE*. N° A ………………………………… Le  Autres questions
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Comment obtenir une attestation fiscale au Maroc ?

Pour toute demande d'information ou d'assistance, prière de contacter le Centre d'information téléphonique de la DGI, à l'adresse SIMPL@tax.gov.ma ou en appelant le 05 37 27 37 27.

Comment faire une demande d'attestation fiscale ?

Service « Consulter mon compte fiscal » Sur la 1ère page de votre compte fiscal, un menu « Attestation fiscale » vous est proposé.
. La sélection de ce menu fait apparaître un sous-menu Attestation de Régularité Fiscale.
. Pour obtenir votre attestation, vous devez préciser au préalable la situation de votre société.










DEMANDE D’ATTESTATION DE REGULARITE FISCALE*

Est en règle, à la date de délivrance de l’attestation, au regard de ses obligations fiscales N’est pas en règle quant aux obligations suivantes : Le Chef de la subdivision Le Receveur de l’Administration Fiscale Modèle N° AAC270F-12I


DEMANDE D’ATTESTATION DE REGULARITE FISCALE* : N

Est en règle, à la date de délivrance de l’attestation, au regard de ses obligations fiscales N’est pas en règle quant aux obligations suivantes : Le Chef de la subdivision Le Receveur de l’Administration Fiscale Modèle N° AAC270F-12I


ATTESTATION RATTACHEMENT FOYER FISCAL

ATTESTATION DE RATTACHEMENT AU FOYER FISCAL Je soussigné(e) atteste sur l'honneur que


DEMANDE DATTRIBUTION DE CODE FISCAL, COMMUNICATION DE

une déclaration attestant la motivation de la demande elle-même Si la demande concerne un mi-neur ou une personne présentant une capacité d'agir limitée, le parent ou un autre représentant doit présenter une pièce d'identité en cours de validité et une attestation d'identité de la personne à laquelle la demande se rapporte


CERTIFICAT DE REGIME FISCAL

NB : La copie du présent document n’est valable que s’il y est apposé l’hologramme de la Direction générale des Impôts CERTIFICAT DE REGIME FISCAL Numéro du certificat


WàOˇFA ˙ WàO ˙dIL b ˙ Wà dz˙e˝ ˙ Wà ÑuNL˝ ˙ WO UL ˙ ÉÑ˙ÒŁ

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