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Le code de l'éducation regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation.
Il traite des grands principes de l'éducation, de l'administration de l'éducation et de l'organisation des enseignements scolaires.
Comment trouver son code UAI :
Si vous ignorez le code UAI de votre établissement, vous pouvez consulter l'annuaire de l'Education Nationale ou vous référer à l'adresse mail académique de votre établissement (adresse de la forme "ce.UAI@ac-academie.fr") pour le retrouver.
La gratuité, la laïcité, la liberté de l'enseignement sont des principes qui ont longtemps été un combat et un idéal dans la construction de l'école de la République.
Ces symboles sont forts et suscitent les passions.
Ils ont permis au système éducatif de devenir un véritable service public d'éducation.
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27 mai 2022 Article 1er. - Il est créé un Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire. Insertion des livres 1er et 2 dans le ... |
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1 jui 2021 · Ces codes ont pour objectif de démontrer l'utilité de l'ouverture des données publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles |
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ISBN : 978-2-89616-247-5 (PDF) d'éducation à la sexualité des enfants de niveau préscolaire regroupent plusieurs délits du Code criminel canadien, |
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