modele statuts parti politique


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14 mai 2022 · Statuts — 50 Nous nous réclamons du centrisme politique et nous voulons parti politique a l'ambition de proposer un programme politique pour

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5 juil 2021 · Le parti participe au débat public et présente ou soutient des candidats partageant les valeurs du parti à des élections politiques Compte tenu 

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Quels sont les droits des adhérent-e-s du Parti de gauche ?

Pour toute élection dont la circonscription électorale est infra-départementale, les adhérent-e-s du Parti de Gauche de la circonscription en question ont un droit d’avis sur les candidatures engageant le Parti de Gauche ou l’octroi du logo.

Quel est le règlement intérieur du Mouvement démocrate ?

Article 22 - Règlement intérieur Les conditions pratiques de fonctionnement du Mouvement Démocrate qui ne sont pas expressément arrêtées par les présents statuts ainsi que les modalités d'application des dispositions desdits statuts font l'objet d'un règlement intérieur adopté par le Conseil national.

Pourquoi le parti de gauche promeut le non-cumul des mandats électifs ?

Sur le non cumul des mandats électifs Le Parti de Gauche promeut le non-cumul des mandats électifs pour favoriser l’émergence de nouvelles candidatures, en particulier féminines. Ainsi, les élu-e-s adhérent-e-s du Parti de Gauche mettent en application :

Quel est l’objet du Parti de gauche ?

Article 1 : Constitution La création et l’objet du Parti de Gauche (PG) reposent sur la déclaration de principe du 29 novembre 2008 du PG. Le Parti de Gauche peut adhérer à toutes les organisations politiques internationales (européennes ou mondiales) qui sont en accord avec ses fondements et orientations.

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STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PS - parti-socialistefr

Le règlement intérieur est organisé suivant le même plan que les statuts Il ne précise toutefois les modalités de mise en œuvre que de certains articles TITRE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 18 Chapitre 1 l Identité du parti 18 Article 1 1 1 Titre du parti Article 1 1 2 Déclaration de principes


Statuts du Mouvement Démocrate (adoptés par le Congrès du 12

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée Mouvement Démocrate (MoDem) Article 2 – Objet Le Mouvement Démocrate est un mouvement politique unitaire qui concourt à l’expression du suffrage universel, au sens de l’article 4 de la Constitution


Statuts du Parti de Gauche

Statuts du Parti de Gauche (Congrès de Villejuif, 29-30 juin et 1er juillet 2018) Préambule Le Parti de Gauche (PG) est né de la nécessité d’apporter des réponses à la crise écologique et sociale provoquée par le capitalisme Outil du combat contre le libéralisme et le fascisme, outil au service d’une stratégie de conquête


Modèle de statuts dassociation de financement électorale

Modèle de statuts d'association de financement électorale STATUTS Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et soumise aux dispositions du code électoral applicables en matière de financement et plafonnement des dépenses électorales


Manuel de structuration

Les statuts doivent clairement préciser l’idéologie, les objectifs, les missions, les pincipes et les valeurs que prône le parti politique Le règlement intérieur quant à lui détermine les modalités patiues d’application des statuts du parti Il fixe les obligations et les droits des membres vis-à-vis du parti et vice-versa


Statuts & Règlement Intérieur - Fondation Sounga

STATUTS DE LA FONDATION SOUNGA CONSTITUTION - DURÉE - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL Article 1: Constitution et durée de vie Il est constitué par le soussigné, une fondation à but non lucratif régie par les lois et règlements en vigueur en République du Congo ainsi que par les présents statuts


Les statuts de lassociation : NOGENT DEMOCRATIE

Compte tenu de son objet, l'Association est un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du code électoral Elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence


ANNEXE 1 : MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DE L

Les dispositions des présents statuts ne peuvent être amendées et modifiées que par une Assemblée Générale à la majorité de deux tiers des membres votants Si ce quorum n’est pas atteint, l’AG est convoquée de nouveau dans les 15 jours qui


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - CNCCFP

Dec 21, 2017 · Dès lors qu’un parti politique ne dispose plus de mandataire, il ne relève plus de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ne peut, en Il conséquence, plus financer un candidat à une élection ou un autre parti politique Enfin, les


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