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Les Statuts du Mouvement Les Engagées
14 mai 2022 · Statuts — 50 Nous nous réclamons du centrisme politique et nous voulons parti politique a l'ambition de proposer un programme politique pour |
Renaissance
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts un parti politique régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 Le Parti se |
Statuts & Règlement intérieur
L'Assemblée politique est autorisée à accorder le statut de membre à tout parti politique d'orientation démocrate- chrétienne ou apparentée établi au sein de l |
Statuts de la constitution et des objectifs dun parti politique
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Statuts du Mouvement Démocrate
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Statuts du Parti de Gauche
Il promeut une politique écosocialiste fondée sur un nouveau type de développement économique social environnemental à l'opposé du modèle capitaliste et |
Statuts du Parti socialiste
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STATUTS
5 juil 2021 · Le parti participe au débat public et présente ou soutient des candidats partageant les valeurs du parti à des élections politiques Compte tenu |
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Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé « Les. Républicains » ci-après désigné le Mouvement. |
Modèle statuts association finacement électoral
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Il expose ensuite les motifs du projet de modification des statuts (ou des membres du conseil d'administration ou de dissolution de l'association). Un débat s' |
Statuts du Mouvement Démocrate (adoptés par le Congrès du 12
Ils respectent ses choix politiques et ses décisions statutaires. Le Mouvement Démocrate se reconnaît dans le Manifeste du Parti Démocrate Européen |
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5 juil. 2021 parti à des élections politiques. Compte tenu de son objet l'association est un groupement politique au sens des articles L.52-. |
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7 mars 2020 pris l'initiative de créer un parti politique dénommé Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP). Le MPP aspire légitimement à contribuer de ... |
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5 déc. 2017 La position du parti sur les politiques publiques menées n'est jamais déterminée par la couleur politique de ceux qui les promeuvent mais ... |
Statuts de la constitution et des objectifs dun parti politique - Front
Article 1 : Il est créé en République Démocratique du Congo |
STATUTS - les Républicains
qualité de parti politique dès lors qu’elles ont régulièrement demandé leur association au Mouvement et que celle-ci a été approuvée par le Conseil National du Mouvement sur proposition du Bureau politique 2 Les personnes morales associées s’engagent à partager les valeurs du Mouvement 3 |
Statuts du Parti de Gauche
Statuts du Mouvement Démocrate (adoptés par le Congrès du 12 décembre 2010) Préambule Les adhérents aux présents statuts affirment solennellement leur attachement aux termes de la Charte des valeurs et de la Charte éthique du Mouvement Démocrate |
Statuts révisés juin 2021 - agir la droite constructive
La position du parti sur les politiques publiques menées est déterminée sur la base des mérites desdites politiques et de leur conformité aux valeurs du parti Le parti participe au débat public et présente ou soutient des candidats partageant les valeurs du parti à des élections politiques |
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politique le Parti de Gauche a vocation à entravner une majorité populaire au service d’un projet écosocialiste et républicain de rupture avec le capitalisme Il propose la République sociale fondée sur la souveraineté populaire et le bien vivre |
Pour toute élection dont la circonscription électorale est infra-départementale, les adhérent-e-s du Parti de Gauche de la circonscription en question ont un droit d’avis sur les candidatures engageant le Parti de Gauche ou l’octroi du logo.
Article 22 - Règlement intérieur Les conditions pratiques de fonctionnement du Mouvement Démocrate qui ne sont pas expressément arrêtées par les présents statuts ainsi que les modalités d'application des dispositions desdits statuts font l'objet d'un règlement intérieur adopté par le Conseil national.
Sur le non cumul des mandats électifs Le Parti de Gauche promeut le non-cumul des mandats électifs pour favoriser l’émergence de nouvelles candidatures, en particulier féminines. Ainsi, les élu-e-s adhérent-e-s du Parti de Gauche mettent en application :
Article 1 : Constitution La création et l’objet du Parti de Gauche (PG) reposent sur la déclaration de principe du 29 novembre 2008 du PG. Le Parti de Gauche peut adhérer à toutes les organisations politiques internationales (européennes ou mondiales) qui sont en accord avec ses fondements et orientations.
Statuts de la constitution et des objectifs dun parti politique - Front
Article 1 : Il est créé, en République Démocratique du Congo, un Parti Politique dénommé FRONT DES PATRIOTES CONGOLAIS - PARTI DU TRAVAIL, |
Modèle statuts association finacement électoral - Les services de l
L'association est constituée pour une durée n'excédant pas trois mois suivant la date de dépôt à la Commission nationale des comptes de campagne et des |
Statuts & Règlement intérieur - European Peoples Party
L'association, une alliance de partis politiques au niveau européen, est dénommée “Parti Populaire Européen / Europese Volkspartij / Europäische Volkspartei / |
Statuts du Mouvement Démocrate (adoptés par le Congrès du 12
Le Mouvement Démocrate est un mouvement politique unitaire qui concourt à l' expression du suffrage universel, au sens de l'article 4 de la Constitution Ses |
Statuts - Le Parti de Gauche
1 juil 2018 · soutenus par le PG aux élections en France ou à toute organisation récusée par une décision du Conseil national pour incompatibilité avec la |
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5 déc 2017 · La position du parti sur les politiques publiques menées n'est jamais déterminée par la couleur politique de ceux qui les promeuvent mais |
Les Nouveaux Statuts révisés et notariés du PPRD - La Libre Afrique
22 jan 2018 · un Parti politique dénommé Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie, « PPRD » en sigle Le PPRD est créé pour une durée |
STATUTS DU PS SUISSE - Political Party Database
Les membres disposent du droit de vote dans une seule section 10 Les membres du Parti socialiste ne peuvent appartenir à un autre parti politique suisse 11 |
MOUVEMENT SABATI 2012 STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
Convaincu de la nécessité de créer un mouvement national constitué des femmes et des hommes, venant de toutes les sensibilités religieuses au Mali et de la |
Le règlement intérieur est organisé suivant le même plan que les statuts Il ne précise toutefois les modalités de mise en œuvre que de certains articles TITRE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 18 Chapitre 1 l Identité du parti 18 Article 1 1 1 Titre du parti Article 1 1 2 Déclaration de principes
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée Mouvement Démocrate (MoDem) Article 2 – Objet Le Mouvement Démocrate est un mouvement politique unitaire qui concourt à l’expression du suffrage universel, au sens de l’article 4 de la Constitution
Statuts du Parti de Gauche (Congrès de Villejuif, 29-30 juin et 1er juillet 2018) Préambule Le Parti de Gauche (PG) est né de la nécessité d’apporter des réponses à la crise écologique et sociale provoquée par le capitalisme Outil du combat contre le libéralisme et le fascisme, outil au service d’une stratégie de conquête
Modèle de statuts d'association de financement électorale STATUTS Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et soumise aux dispositions du code électoral applicables en matière de financement et plafonnement des dépenses électorales
Les statuts doivent clairement préciser l’idéologie, les objectifs, les missions, les pincipes et les valeurs que prône le parti politique Le règlement intérieur quant à lui détermine les modalités patiues d’application des statuts du parti Il fixe les obligations et les droits des membres vis-à-vis du parti et vice-versa
STATUTS DE LA FONDATION SOUNGA CONSTITUTION - DURÉE - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL Article 1: Constitution et durée de vie Il est constitué par le soussigné, une fondation à but non lucratif régie par les lois et règlements en vigueur en République du Congo ainsi que par les présents statuts
Compte tenu de son objet, l'Association est un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du code électoral Elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence
Les dispositions des présents statuts ne peuvent être amendées et modifiées que par une Assemblée Générale à la majorité de deux tiers des membres votants Si ce quorum n’est pas atteint, l’AG est convoquée de nouveau dans les 15 jours qui
Dec 21, 2017 · Dès lors qu’un parti politique ne dispose plus de mandataire, il ne relève plus de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ne peut, en Il conséquence, plus financer un candidat à une élection ou un autre parti politique Enfin, les
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