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DICTIONNAIRE SYNCHRONIQUE DES FAMILLES
synonyme techn : technique technol : technologie télécomm ratifier Vt+ ratification Nf+ ratificateurtrice NA rendre droit plus conforme à l'usage ou |
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Entériner homologuer et ratifier
Entériner homologuer et ratifier : confirmons les différences Le français dispose de toute une gamme de quasi‐synonymes pour exprimer la notion |
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LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES
Créance (synonyme de droit personnel) : droit subjectif (le droit de créance) Ratification : approbation par l'intéressé qui s'en approprie les |
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Un langage clair ça simplifie la vie !
Les mots et expressions d'un registre très soutenu peuvent être facilement remplacés par des synonymes plus courants appartenant : la commission doit |
1.
Approuver, confirmer ce qui a été dit ou fait, le reconnaître comme vrai ou comme valide : L'Assemblée a ratifié le choix du gouvernement.
Approuver ou confirmer par un acte authentique. ➙ confirmer, entériner.
Ratifier un traité. littéraire Confirmer, reconnaître comme vrai.
La « ratification » désigne l'acte international par lequel un État indique son consentement à être lié par un traité, si elle est la manière dont les parties au traité ont décidé d'exprimer leur consentement.
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| Dictionnaire universel des synonymes de la langue franse |
| Compte rendu provisoire - ILO |
| Section des questions juridiques et des normes internationales - ILO |
| Le dispositif conventionnel des Nations Unies relatif aux droits de l |
| Tome 1 pollution (15 juillet) - Sénat |
| Accord sur les ADPIC et les Conventions auxqueLLES il FAIT |
| Guides législatifs - United Nations Office on Drugs and Crime |
| Dixième rapport sur les réserves aux traités par M Alain Pellet |
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Devenir Partie au Protocole pour éliminer le commerce illicite des
Partie au Protocole Concrètement, l'acceptation et l'approbation peuvent être considérées comme des synonymes de la ratification Elles ont le même effet |
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Devenir Partie à la Convention-cadre de lOMS pour la lutte antitabac
Démarche à suivre au niveau national pour ratifier, accepter, approuver la et l' approbation peuvent être considérées comme synonymes de ratification |
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Un langage clair, ça simplifie la vie LEXIQUE administratif
très soutenu peuvent être facilement remplacés par des synonymes plus courants, appartenant explication synonymes la commission doit ratifier l' accord |
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Le dispositif conventionnel des Nations Unies relatif aux - OHCHR
tions (ratification universelle et effective); ensuite, les organes conventionnels Un État qui a ratifié les neuf instruments synonyme d'«observation finale» |
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LES PERSPECTIVES DE RATIFICATION DES REGLES DE
Résumé : La notion de conteneur est complexe et difficile à cerner Etymologiquement, le conteneur est une sorte de récipient et serait synonyme de cadre |
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TRAITÉS MULTILATÉRAUX
qui sont ouverts à la signature suivie de ratification ou d'acceptation, ou qui déposé leur instrument de ratification auprès du Gouvernement des Etats-Unis |
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Les traités
(synonyme de traité international), la coutume internationale (source non écrite), Il peut aussi signer, voire ratifier le traité, mais demander à ce que l'on exclue |
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La destinée universaliste des droits culturels - Université de Caen
En effet, si la culture est synonyme d 'expression artisti que et littéraire, on peut relative ? la ratification de la Charte européenne des lan gues régionales ou |