Ce que la loi Jardé va changer dans nos activités de recherche
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Recherche clinique en anesthésie réanimation : la loi Jardé
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Ce cadre législatif et règlementaire global conforte la responsabilité des établissements concernés (dont les universités) dans la qualité de la protection des données et dans la structuration de l'examen éthique des projets de recherche dans le domaine de la santé.
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Implication de la Loi Jardé pour la recherche en Pharmacologie |
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IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE De la loi de santé publique à la loi Jardé Caroline Quintin – DEBRC – URC PNVS le 17/02/2017 1 |
Nouvel encadrement des recherches médicales Loi Jardé
Lauren Demerville – DRCI – APHP Janvier 2017 ▫ Contexte juridique complexe: Loi Jardé / Règlement européen recherche médicaments / Ordonnance |
Veille Ethique et Réglementaire Juillet 2017 - BIOBANQUES
dispositif de la loi Jardé relative aux recherches impliquant la personne humaine " Le mois de mai 2017 a connu de nombreuses transformations en ce qui |
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La loi régissant les recherches impliquant la personne humaine dite loi Jardé, Un décret (Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions |
Directive européenne et loi de santé publique - F-CRIN
La loi Jardé en 2017 F Lemaire La loi Jardé révisée (Ordonnance de 2016) 1 consentement Page 3 Loi Jardé modif (2016) Consentement : la gradation en |
DROIT ET SANTÉ - SPLF
Encadrement de la recherche clinique : ce que la « loi Jardé » change à nos pratiques pathologiques » (décret 2017-884, Journal officiel du 10 mai 2017) |
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cervico-faciale 2017;350:4-5 La loi Jardé : nouvel encadrement des recherches médicales Jardé's law: ethical supervision in medical research M François |
Elise PAPE Implication de la Loi Jardé pour la recherche en
DESC Pharmacologie Clinique et Evalua9on des Thérapeu9ques 22 novembre 2017 Implication de la Loi Jardé pour la recherche en Pharmacologie |
La loi Jardé en 2017 F Lemaire CNCR Renne 29 11 17 (2) Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Hop H Mondor DRC APHP hop St Louis
humaine à Loi Jardé N’impliquent pas la personne humaine à Hors cadre Loi Jardé Loi Jardé puis RE (2018) Recherche en Pharmacologie concernée par la loi Jardé +++ DESC 2017 4 La recherche en Pharmacologie Pharmacologie Fondamentale Pharmacologie Clinique Recherche fondamentale Etudes pré-cliniques Essais cliniques 10
La loi Jardé (Loi n° 2012 -300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine) Les principaux apports de la loi Jardé : 1 un cadre juridique unique pour toutes les catégories de recherches sur la personne (incluant donc les R observationnelles) 2 Avec un socle réglementaire commun : • avis CPP; • Promoteur 3
experimentation on humans (Loi Jardé,12–17 June 2017, in accordance with the Declaration of Helsinki) clearly states that the evaluation of the professional practices is not under its
to French law: Law No 2012-300 of 05 March 2012 (Loi Jardé) amended by Ordi - nance n°2016-800 of 16 June 2016 relative to human subjects research, the law on importing and exporting organs (article R1235-8) and tissues, cells and products (Article R1245-20 of the Public Health Code), as well as the data protection law of
January 2014 and June 2017 were included This study was approved by the statutory and ethics authorities according to new French regulations (Loi Jardé) Data were obtained from medical records and photographs The clinical parameters (erythema, scaling or hyperkera-tosis, palmoplantar keratoderma, ectropion) were assessed
fall within the scope of the “Loi Jardé” (March 2012, application decree 2017-884 published in French Official Journal on May Schwartz et al Living With the Risk of Genetic Prion Disease
« hors » loi Jardé Recherches relevant de la loi Jardé ou du Règlement UE : pour « toute recherche impliquant la personne humaine, malade ou non » Non interventionnelles (Catégorie 3) A risques et contraintes minimes (Catégorie 2) Interventionnelles (Catégorie 1) Obligations Réglementaires C’est quoi ? • Rech sur des données
*La proédure de méénat s’insrit dans le adre de l’appliation des dispositions fisales prévues par la loi du 1er août 20 03 relative au mécénat Association loi de 1901, Le Tapis Vert est autorisé à recevoir des dons et à délivrer des reçus Association loi de 1901 25 rue du Jard 51100 REIMS Tél: 03 26 40 00 02
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