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Qu'est-ce que c'est une Association à but non lucratif ? « Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente |
Régie par la loi du 1er juillet 1901, une association à but non lucratif permet de partager un projet en commun, sans redistribuer les bénéfices réalisés entre ses membres.
En effet, les membres de l'association ne doivent pas s'enrichir.
Il s'agit d'une des principales différences entre une société et une association.
Le fonctionnement d'une association loi 1901 est déterminé dans ses statuts.
En principe, l'association est gérée par trois organes : le bureau, le Conseil d'administration et l'Assemblée générale.
Même si ces organes sont facultatifs, ils sont indispensables pour encadrer le bon fonctionnement d'une association.
Quel est le but d'une association ? Une association est une convention conclue entre plusieurs personnes, dans le but de mettre en commun leurs connaissances ou leur savoir-faire, dans un but autre que le partage de bénéfices.
ANNEXE 1 : MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT
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prétendre siéger au comité directeur d’une association Toutefois, ils peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par leurs parents ou tuteurs légaux à condition que des dispositions statutaires de l’association le prévoient Pour ce qui concerne les associations offrant principalement ou exclusivement des activités
spécifique par rapport à une problématique repérée, cela à un moment donné Il faudra rédiger un projet présentant les valeurs communes, constituant une base pour définir un ensemble d’objectifs donc d’actions prioritaires à mener pour atteindre ces objectifs avec peut être la création d’une association
D’une façon générale, il procède à la mise à jour des actes d’état civil en fonction des événements qui modifient l’état de la personne (mentions relatives à la filiation, au mariage et au divorce, au PACS ou à sa dissolution ) Sous certaines conditions, le maire peut déléguer
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