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STATUTS DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE LYON
En cas d'empêchement du Maire cette présidence est assurée par l'adjoint au Maire de Lyon chargé du domaine d'intervention de la Caisse des Ecoles. Le |
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STATUTS DE LA CAISSE DES ECOLES DU 18 ARRONDISSEMENT
ARTICLE 1er : La Caisse des écoles du 18ème arrondissement de Paris a été créée souscripteurs tels que définis dans l'article 6 des présents statuts. |
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CAISSE DES ÉCOLES DESSEY-LES-NANCY
Le. Comité édicte par ses statuts les buts |
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La caisse des écoles
Dans chaque commune la caisse des écoles est créée par une délibération du conseil municipal |
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Statuts cde10 AG 2010 format A3
Elle est représentée par l'Assemblée générale et le Conseil d'administration et est présidée par le Maire de l'arrondissement. Article 3. La Caisse des Ecoles |
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La caisse des écoles
Une délibération du conseil municipal crée dans chaque commune une caisse des écoles et arrête ses statuts qui définissent son organisation et son |
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CAISSE DES ECOLES
CAISSE DES ECOLES. DU 20 ème. ARRONDISSEMENT DE PARIS. 6 Place Gambetta. 75971 PARIS CEDEX 20. STATUTS. Adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire du 24 |
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STATUTS
30 nov. 2018 La Caisse des Ecoles de Saint-Vulbas a son siège dans les locaux de l'école primaire au 1558 rue. Claires Fontaines. 2. Administration et ... |
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Caisse des écoles publiques - Arras
Caisse des écoles publiques. Parents enseignants |
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DELIB 13 PJ - STATUTS DE LA CAISSE DES ECOLES
CAISSE DES ÉCOLES. D'ESSEY-LÈS-NANCY. Statuts Comité de Gestion édicte par ses statuts les buts |
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STATUTS DE LA CAISSE DES ECOLES DU 18 ARRONDISSEMENT
ARTICLE 1er : La Caisse des écoles du 18ème arrondissement de Paris a été créée conformément au code de l'éducation notamment l'article L 212-10 |
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STATUTS DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE LYON
Dans le cadre des règles fixées par le Code de l'Education les membres siégeant aux différentes instances de la Caisse des Écoles de Lyon sont : - Le Maire de |
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Statuts-de-la-Caisse-des-écoles-2010pdf - CDE10
Statuts de la Caisse des écoles du X ème arrondissement adoptés par l'Assemblée Générale lors de sa séance extraordinaire du 21 JUIN 2010 |
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STATUTS - Paris - Caisse des écoles du 20e
Caisse des écoles du 20e Statut 2 TITRE I : L'objet et le siège Article 1er : La Caisse des Écoles est un Établissement public communal instituée |
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Untitled - Ayguemorte les Graves
STATUTS de la CAISSE des ÉCOLES Les caisses des écoles ont été créées par la loi du 10 avril 1867 et rendues obligatoires par la loi du 28 mars 1882 |
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STATUTS - CAISSE DES ECOLES – DE SAINT-VULBAS
Une délibération du conseil municipal crée dans chaque commune une caisse des écoles et arrête ses statuts qui définissent son organisation et |
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Statuts CAISSE DES ECOLES - Ecoles de Mennecy
STATUTS Article 1 er : Une caisse des écoles est instituée à MENNECY en exécution de l'article 17 de la loi du 28/3/1882 Elle a pour objet de faciliter |
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STATUTS - Ville de La Garde
Les statuts du 16 juillet 1986 régissant le fonctionnement de la Caisse des Ecoles sont modifiés et remplacés par les articles suivants Article 2 Les |
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La caisse des écoles - mediaeduscoleducationfr
La caisse des écoles est un établissement public local (communal ou intercommunal) ses statuts qui définissent son organisation et son fonctionnement |
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STATUTS DE LA CAISSE DES ECOLES DU 18 - CDE18
ARTICLE 1er : La Caisse des écoles du 18ème arrondissement de Paris a été créée souscripteurs, tels que définis dans l'article 6 des présents statuts |
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Statuts CAISSE DES ECOLES - Ecoles de Mennecy
CAISSE DES ECOLES STATUTS Article 1 er : Une caisse des écoles est instituée à MENNECY, en exécution de l'article 17 de la loi du 28/3/1882 Elle a pour |
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STATUTS - Caisse des Écoles du 5ème arrondissement de Paris
Caisse des Ecoles du Veme Arrondissement de Paris STATUTS Adoptés par l' Assemblée Générale Extraordinaire du 9 Juin 1961 et modifiés par les |
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Télécharger les statuts de la Caisse des Ecoles - CDE10
Elle est représentée par l'Assemblée générale et le Conseil d'administration, et est présidée par le Maire de l'arrondissement Article 3 La Caisse des Ecoles peut |
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CAISSE DES ÉCOLES DESSEY-LES-NANCY
La Caisse des Ecoles a le caractère d'un établissement public autonome Le Comité édicte par ses statuts, les buts, la composition, les ressources et |
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CAISSE DES ECOLES - Caisse des écoles du 20e
CAISSE DES ECOLES DU 20 ème ARRONDISSEMENT DE PARIS 6, Place Gambetta 75971 PARIS CEDEX 20 STATUTS Adoptés en Assemblée Générale |
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Statuts de la Caisse des écoles - Ayguemorte-les-Graves
STATUTS de la CAISSE des ÉCOLES Ayguemorte-les-Graves A 4 wao u Les caisses des écoles ont été créées par la loi du 10 avril 1867 et rendues |
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La caisse des écoles - mediaeduscoleducationfr - Ministère de l
Une délibération du conseil municipal crée dans chaque commune une caisse des écoles et arrête ses statuts qui définissent son organisation et son |
Les membres du Comité ne peuvent être fournisseurs de la Caisse des Ecoles, ni toucher aucune remise, à aucun titre, de la part des fournisseurs quels qu’il soient, et quelle que soit la nature de la fourniture ARTICLE XIV : ATTRIBUTIONS Le Comité veille à la réalisation des buts sociaux visés par la Caisse des Ecoles
Modification des statuts le 30/11/2018 La caisse des écoles est un établissement public communal aux compétences élargies qui contribue au rayonnement de l’école primaire La Caisse des Ecoles est instituée en application des textes législatifs et réglementaires y afférent du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code
TITRE II - ASSEMBLEE GENERALE DES SOCIETAIRES ARTICLE 4: La Caisse des écoles est représentée par l'Assemblée Générale et le Comité de gestion ARTICLE 5: L'Assemblée Générale se compose des membres du Comité de gestion et des membres souscripteurs, tels que définis dans l'article 6 des présents statuts
Caisse des Écoles Il lui appartient notamment de voter le budget, d'approuver les comptes et de gérer le patrimoine de la Caisse des Écoles Ses délibérations sont exécutoires de plein droit, sous réserve de leur publication ou de leur notification, dès réception par le représentant de l'État
CAISSE DES ECOLES STATUTS Article 1 er: Une caisse des écoles est instituée à MENNECY, en exécution de l’article 17 de la loi du 28/3/1882 Elle a pour objet de
Caisse des écoles et règle l'emploi des fonds disponibles Il délibère sur les comptes de l'exercice dès qu'ils lui sont soumis et vote le budget - Il définit le nombre d’emplois nécessaires au fonctionnement de la Caisse des écoles et délibère
caisse des a écoles ai se des Ecole e a son siège à la Ma ir e d ’ Aulnay-sur-Mauldre 3-g 16, s Grande a rue Article-omp s it n des membres du comité La cais p es écoles est administrée ar > un comité composé de: M embr sn dedroit Le M re, p résident > L ’ Inspecteur(trice) de l ’ Éducation Nationale de la circonscription
STATUTS DH LA CAISSE DLS ECOLES D'AULNAY SUR MAULDRE Une caisse des^ écoles a été instituée dans la Commune d'AULNAY SUR MAULDRE , en execution de la Loi du 26 Mars 1882 (Art 7) Elle a pour but de facilité la fréquentation des classes, de compléter la gratuité, et d'encourager l'enseignement dans les écoles communales
A l’origine, la caisse des écoles était destinée à faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille Depuis la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les
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La caisse des écoles - mediaeduscoleducationfr - Ministère de l
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statuts de la caisse des écoles adoptés par l assemblée générale
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Statuts CAISSE DES ECOLES - Ecoles de Mennecy
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Statuts de la Caisse des Ecoles définitifs - Villepreux
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La caisse des écoles - Seban Associés
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statuts - Caisse des Écoles du 5ème arrondissement de Paris
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caisse des ecoles - Caisse des écoles du 20e
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| Consulter les statuts de la Caisse des Ecoles - Mairie de Roura |