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Code général des impôts
L'édition du C G I de 2015 a actualisé l'édition de 2014 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire |
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Données fiscales sur les personnes physiques imposées au barème
12 avr 2015 · Canton de Genève Source : Administration fiscale cantonale / OCSTAT Page 2 2 / 3 INFORMATIONS STATISTIQUES N° 12 – AVRIL 2015 DONNÉES |
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Feuille cantonale GE
3 mai 2021 · 1 Pour les contribuables domiciliés en Suisse les impôts sur la fortune et sur le revenu – centimes additionnels cantonaux et communaux |
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Guide de la Déclaration 2015 des personnes morales
pdf etc ) Tous les détails sur le logiciel GeTaxPM sont disponibles sur Internet détenu aucun bien immobilier sis à Genève durant la période fiscale 2015 |
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Guide fiscal
Indiquez le code commune de votre lieu de domicile au 31 décembre 2015 Etes-vous arrivé à l'année fiscale 2015 veuillez remplir l'annexe spéciale “ |
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Rapport dactivité 2015 de la DGI
31 déc 2015 · certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (taxe d'habitation taxe des services communaux et taxe professionnelle) |
A Genève, il est de 47,5%.
Calcul de l'impôt
Pour déterminer le taux d'imposition: pour l'ICC, le taux d'imposition est de 1/5ème du taux indiqué dans le barème de l'article 41 LIPP; pour l'IFD, le taux d'imposition est de 1/5ème du taux indiqué dans le barème de l'article 36 LIFD.
Pour autant, le calcul du taux doit se faire sur la base d'un salaire annualisé (ou des revenus).
La formule à utiliser est la suivante : revenu à utiliser pour le calcul = revenu perçu réellement x 360 / (le nombre de jours où le contribuable a résidé en Suisse).
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Limposition des personnes morales dans le canton de Genève
20 oct. 2018 EN 2015 (1). EFFECTIFS ET MONTANTS ANNUELS EN MILLION DE FRANCS. CANTON DE GENÈVE. Bénéfice. Capital. Impôt cantonal net total propre total. |
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Données fiscales sur les personnes physiques imposées au barème
12 avr. 2015 barème ordinaire (IBO) dans le canton de Genève atteint ... à l'impôt et les contribuables taxés d'office ne sont pas ... 22.04.2015. |
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Impacts du secteur public international sur léconomie et les
685 millions de CHF au bénéfice de la Ville de Genève (impôts communaux sur le revenu à travers des droits de superficie |
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P 1978B - Imposition des parents avec garde partagée et autorité
18 juil. 2019 Dans ce type de situations le Tribunal a jugé en août 2015 |
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Guide Indépendants 2011 - AFC Genève
31 déc. 2015 le calcul de l'impôt ). Le revenu imposable d'une activité lucrative indépendante correspond pour la période fiscale 2015 à l'exer-. |
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EDI-IR
15 avr. 2015 La campagne EDI IR 2015 sera mise en œuvre le 20 avril 2015. ... IR » pour le flux déclaration d'impôt sur le revenu . |
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Lévolution de la richesse en Suisse de 2003 à 2015
20 août 2019 Par l'impôt sur les fortunes les cantons et les communes ... francs) |
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EDI-IR
Ces évolutions sont applicables dans le cadre de la campagne IR 2015. De la Déclaration 2042 (Impôt sur le Revenu) et de ses annexes. |
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Privilèges & immunités : questions fréquemment posées (FAQ
Qu'entend-on par « La Suisse internationale par Genève » ? Pourquoi une personne bénéficiaire de privilèges et immunités ne paie-t-elle pas d'impôts. |
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Ateliers - Limpôt à la source: état des lieux et perspectives - Swissdec
21 mai 2015 état des lieux et perspectives. Pierre-Yves Ballester Administration cantonale des Impôts du canton Genève. Forum Swissdec 2015 – 20.05. |
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Guide PP2015 - getaxch
1 jan 2016 · Administration fiscale cantonale Déclaration personnes physiques Case postale 3838 1211 Genève 3 Protestant Catholique Romain Catholique |
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Guide de la Déclaration 2015 des personnes morales - getaxch
Guide Déclaration 2015 Personnes morales Associations fondations et autres personnes morales Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct |
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Données fiscales sur les personnes physiques imposées au barème
12 avr 2015 · barème ordinaire (IBO) dans le canton de Genève atteint 124 599 francs Un quart d'entre eux ont un revenu annuel |
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Barèmes 2015 de perception de limpôt à la source gech
1 jan 2015 · Barèmes 2015 de perception de l'impôt à la source Plus si vous êtes employeur Plus si vous êtes employé |
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Code général des impôts
L'édition du C G I de 2015 a actualisé l'édition de 2014 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire |
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Ordonnance concernant les expatriés Oexpa - Fedlexadminch
2016 (RO 2015 311) Le Département fédéral des finances (DFF) vu l'art 26 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) |
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Payer ses impôts à Genève
25 avr 2022 · C'est l'Etat de Genève qui prélève l'impôt cantonal et communal Brochure «Vos impôts un investissement citoyen» 2015 (PDF - 5 21 Mo) |
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ALR octobre 2015 - TGR
I - Textes publiés aux bulletins officiels : Impôt sur les sociétés impôt sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée – Conditions de mise en œuvre pour |
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Barèmes État de Vaud
Impôt fédéral direct des personnes physiques Valables dès le 1er janvier 2012 (également valables en 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 et 2020) |
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FTPU - Office 2010
Genève 19-23 octobre 2015 Point 3 de l'ordre du jour provisoire* Examen des questions de fond concernant la coopération internationale en matière fiscale |
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Données fiscales sur les personnes physiques imposées - GECH
N° 12 – AVRIL 2015 DONNÉES barème ordinaire (IBO) dans le canton de Genève atteint à l'impôt et les contribuables taxés d'office ne sont pas pris en |
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Guide de la déclaration 2015 - GeTax
1 jan 2016 · cette déclaration d'impôt, le cas échéant, la demande tion 2015 Déclaration fiscale 2015 Etes-vous arrivé à Genève en 2015 ? |
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Guide PM2015 AF - GeTax
1 sept 2015 · personnes morales Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct hors du canton de Genève à la fin de la période fiscale et qu'elle a |
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Les villes et leurs impôts
22 sept 2015 · Les seules exceptions sont les cantons de Genève, de Vaud, Comme l'année précédente, 70 des villes ont inscrit pour 2015 leur budget |
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Texte présenté dans le cadre du prix OREF 2015 Genève, le 30 juin
13 avr 2015 · national du 13 avril 2015 concernant l'initiative parlementaire « Impôt anticipé Clarification de la procédure de déclaration », Berne 2015 (cité : |
Impôts 2015 Genève Ernst & Young SA 3 Impôts 2015 Genève Les informations ci-après donnent un aperçu général de la fiscalité fédérale et genevoise Elles sont destinées aux personnes ayant de bonnes connaissances du droit fiscal suisse et genevois et ont pour but de servir d’aide mémoire Elles n’ont nullement la prétention
14 juin 2015 Le 14 juin 2015 le peuple suisse a rejeté de manière très nette une initiative imposant un impôt fédéral sur les successions et les donations
L’initiative lancée en 2011 en faveur d’un impôt fédéral sur la masse successorale a été rejetée le 14 juin 2015 par le peuple et les cantons Le prélèvement de l’impôt sur les successions et donations reste du ressort des cantons (et des communes, dans certains cantons)
Country Tax info Individuals Tax info Companies Means of payment eligible for tax relief Belgium Donations are 100 tax-deductible if over €40, limited to 10 of
new york et genève, 2015 h[dphq gh od srolwltxh g hlqyhvwlvvhphqw confÉrence des nations unies sur le commerce et le dÉveloppement rÉpublique du congo ii
Gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées sur décision prise du 8 8 2015 au 30 12 2016 ; gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées sur décision prise à compter du 31 12 2016 pour leur fraction n’excédant pas 300 000 €
Bon à savoir Si votre employeur ne connaît que votre adresse suisse, il ne vous déclare pas à l’Office cantonal de la population Vous n’êtes donc pas reconnu en tant que frontalier
SPÉCIAL ÉLECTIONS C0MMUNALES 2015 MODE D’EMPLOI Le 19 avril et le 10 mai prochains auront lieu les élections communales Voici quelques informations importantes à ce sujet: Les personnes étrangères domiciliées en Suisse depuis 8 ans au moins peuvent participer à ces élections Elles reçoivent donc le matériel de vote
notice d’aide au calcul du salaire « net imposable » et aux reports obligatoires sur les dÉclarations n° 2042 et n° 2047 cas 1 / salariÉs frontaliers ayant travaillé dans les 8 cantons de vaud, valais, berne, neuchatel,
Cours de M Guillaume Claude - 2GCD La démocratie suisse Les partis politiques Les pouvoirs Les niveaux Les initiatives / Les référendums Les élections
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Impôts 2015 #8211; Genève - EY
[PDF] Impôts Genève EY ub unibas ch digi a BAU pdf |
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Guide de la déclaration 2015 - GeTax
[PDF] Guide de la déclaration GeTax getax ch getaxpp Guide pdf |
| Administration fiscale cantonale - République et canton de Genève |
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revenus de 2015 (salaires suisses) - impotsgouvfr
[PDF] revenus de (salaires suisses) impots gouv impots gouv portail files pdf |
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Barèmes 2015
[PDF] Barèmes ge ch document bareme impot telecharger |
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2015 - République et canton de Genève
[PDF] République et canton de Genève ge ch document declaration fiscale |
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Information fiscale 1/2015 - République et canton de Genève
[PDF] Information fiscale République et canton de Genève ge ch document fiscale impots telecharger |
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Liste des documents nécessaires pour l établissement de votre
[PDF] Liste des documents nécessaires pour l 'établissement de votre fiduciaireweinmann ch pdf liste des documents pdf |
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Taux et coefficients d impôts
[PDF] Taux et coefficients d 'impôts estv admin ch Steuersatz Steuerfuss pdf |
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aperçu de l impôt sur la fortune en Suisse et ? Genève - Depigest SA
L 'impôt sur la fortune est prélevé en Suisse par les cantons et les communes selon charge fiscale dans le canton de Genève Depigest SA, octobre |