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GUIDE DU CANDIDAT ET DU MANDATAIRE - Les services de lÉtat
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, autorité administrative indépendante, composée de neuf membres ( trois |
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Mémento à lusage du candidat et de son mandataire financier
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, Vu le code électoral ; Vu la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à |
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FICHE PRATIQUE : DÉCLARATION DE MANDATAIRES
Le candidat décide librement soit de nommer un mandataire personne physique, soit de créer une association de financement électorale qui obéit au droit |
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Complément au guide du candidat : les dons et prêts - elections-ncfr
Le mandataire financier peut consentir un don au candidat dont il est lui-même le mandataire pour la campagne Le conjoint d'un candidat peut apporter son |
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NOTICE DINFORMATION PRATIQUE POUR REMPLIR - Préfecture
Le mandataire recueille tous les fonds destinés au financement de la campagne (dons des personnes physiques, versements personnels du candidat, emprunts, |
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Guide du candidat et du mandataire - haute-loiregouvfr
20 déc 2013 · Guide du candidat et du mandataire Page 2/72 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 36, rue du |
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Déclaration dun mandataire financier - Préfecture de la Vendée
Dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les candidats tête de liste aux élections municipales de mars 2020 doivent déclarer un mandataire |
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MEMENTO AUX CANDIDATS GUIDE DES ÉLECTIONS
22 mar 2020 · Pour permettre le remboursement des frais de propagande officielle (circulaires, bulletins de vote et affiches pour les communes de 1 000 |
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Mémento du candidat aux élections sénatoriales 2020
3 août 2020 · Cette interdiction ne s'applique qu'aux remplaçants de sénateurs élus au scrutin majoritaire et non aux suivants de listes élus au scrutin |
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LES RÈGLES EN CAMPAGNE ÉLECTORALE - Stratégies Locales
▫ Compte de campagne et mandataire ▫ Dons, recettes et dépenses électorales ▫ Supports et moyens de communication MUNICIPALES 2020 DÉJÀ |
GUIDE DU CANDIDAT ET DU MANDATAIRE - CNCCFP
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES GUIDE DU CANDIDAT ET DU MANDATAIRE Édition 2019 Validée le 8 juillet 2019 Mise à jour au 21 janvier 2020
GUIDE DU CANDIDAT ET DU MANDATAIRE - CNCCFP
Maj 30/11/2015 Guide du candidat et du mandataire Page 3/77 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 36, rue du Louvre- 75042 PARIS Cedex 1 – Téléphone : 01 44 09 45 09 – Télécopie : 01 44 09 45 00 – www cnccfp
Guide du candidat et du mandataire CNCCFP 29 mai 2006
Version 3 du 29 mai 2006 Guide du candidat et du mandataire 1 1 Mandataire (articles L 52-4, L 52-5, L52-6, L 52-7 et R 39-1) 1 1 1 L’obligation de recourir à un mandataire En application de l’article L 52-4 du Code électoral, tout candidat doit désigner un mandataire
wwwcharente-maritimegouvfr
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 36, rue du Louvre- 75042 PARIS Cedex 1– Téléphone : 01 44 09 45 09 – Télécopie : 01 44 09 45 00
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES
ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES GUIDE DU CANDIDAT ET DU MANDATAIRE Édition 2016 Mise à jour au 26 octobre 2016 points abordés par le guide dans une séquence logique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVERTISSEMENT Afin d’être plus didactique, ce guide a été entièrement révisé et enrichi L’attention du
GUIDE DU CANDIDAT
9 1 3579024682959 3466846 Chapitre 1 La communication électorale A L’interdiction d’utilisation des moyens d’une collectivité L’article L 52-1 alinéa 2 du code électoral dispose que : « A compter du premier jour du sixième mois précédant
NOTICE D’INFORMATION PRATIQUE POUR REMPLIR LE COMPTE DE CAMPAGNE
Cf Guide du candidat et du mandataire, ch 1 3 L’actualisation annuelle du plafond des dépenses, prévue par la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011, a été gelée par la loi de finances pour 2012 n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 (article 112) 7 Cf Guide du candidat et du mandataire, ch 1 6
0 À RESPECTER EN CAMPAGNE ÉLECTORALE
« Guide du Candidat et du Mandataire », édition 2019 mise à jour le 8 juillet 2019, publié sur le site de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques : www cnccfp
ALES DES 15 ET 22 MARS 2020 - Provence-Alpes-Côte dAzur
(CNCCFP), sur les textes du Code électoral et sur le Guide du candidat et du mandataire de mai 2013 (en attente de la publication du guide 2020) En ce sens, il tient compte des mises à jour récentes – changement des modalités d’élection, conseillers communautaires, etc – afin d’apporter les connaissances les plus
MEMENTO AUX CANDIDATS GUIDE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET
Ce guide remplace le mémento du candidat habituellement publié en ligne sur le site internet du ministère de l’intérieur et s’adresse non seulement aux candidats, mais aussi aux collectivités, partis et groupements politiques, préfectures et citoyens
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