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GUIDE DU CLASSEMENT SUITE A AVANCEMENT DE GRADE
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fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale - Décret n° 2013 -593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de r ecrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale un dispositif substituant aux quotas d’avancement de grade, précédemment déterminés par les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux, la notion de taux de promotion
3 5 2 Transmission du tableau des propositions des avancements de grade au CDG74 33 3 6 Génération de l’arrêté portant tableau annuel d’avancement de grade 35 3 6 1 Téléchargement de l’arrêté portant tableau annuel d’avancement de grade dans AGIRHE 37
-2006-1695 du 22 dé emre 2006 fixant les dispositions statutaires ommunes appli ales aux adres d'emplois des fontionnaires de la atégorie A de la fontion pulique territoriale - 87 - 1097 du 30 dé emre 1987 portant statut partiulier du adre d'emplois des administrateurs territoriaux
DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE REFERENCE: Article 49 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 portant dispositions - statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, J O du 21 02 2007
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