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Abolition de la Cour municipale commune de la Ville de Beaupré
ATTENDU QU'en vertu de l'article 108 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (L R Q c T-16) toute modifi- cation à l'acte de nomination d'un juge à la |
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ATTENDU que la MRC Thérèse-de-Blainville a adopté un règlement
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville tenue en la salle de réunion à l'hôtel de ville de Sainte-Thérèse 6 |
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Attendu que la Ville de Montréal est soumise à la Loi sur laccès aux
20 jui 2016 · Attendu que la Ville de Montréal est soumise à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des |
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Délivrance dun certificat dautorisation en faveur de la Ville de
ATTENDU QUE la Ville de Beaupré a l'intention de réaliser un projet de creusage et de remblayage dans le fleuve Saint-Laurent sur une superficie de 10 500 |
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PROCÈS-VERBAL
Sur proposition de Mme Danielle Roy-Marinelli conseillère de la Ville de Lévis appuyée par M Henri Cloutier préfet de la MRC de La Côte-de-Beaupré il est |
Quand utiliser attendu que ?
Langue juridique
En droit, la locution attendu que commence chaque alinéa et introduit chaque motif d'un jugement, d'une requête ou d'une assignation.Comment on écrit attendus ?
attendu prép.
Vu, en raison de. attendu que conj.Comment Ecrire tant attendu ?
Définition tant attendu [tant attendue] Dictionnaire français Reverso.
- 2.
Vu que, étant donné que.
Synonyme : attendu que, parce que, puisque.
1 jan. 2021 · Etant donné que, vu que, ou bien en raison du fait que. Le terme s'emploie pour faire découler une conséquence d'une situation de fait. Exemple Autres questions
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Avis sur une politique québécoise de lutte au bruit environnemental
25 Sept 2015 Toute autre utilisation doit faire l'objet d'une autorisation du ... agente aux communications Service de police de la Ville de Québec. |
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Qualité de lair et salubrité : Intervenir ensemble dans lhabitation au
l'efficacité de ces systèmes à renouveler l'air d'une habitation sont désormais reconnues. En effet l'installation d'un ventilateur récupérateur de chaleur |
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ATTENDU que la Municipalité désire modifier le coût de la licence ou permis les locaux et que c'est un oubli et le système d'alarme était d'ailleurs en ... |
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2020-02-26
26 Feb 2020 M. Daniel Beaupré maire de la municipalité de Saint-Clet ... de systèmes d'alarme |
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cernant les systèmes d'alarme aux fins de décréter que les frais d'interruption d'un ATTENDU que le Conseil municipal désire mettre l'emphase sur. |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2016-030 PUBLIÉ
5 Jul 2016 Direction Départementale des Territoires du Doubs ... non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant ... |
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Avant-propos – Guide La prise de décision en urbanisme – MAMR
d'aménagement du territoire et d'urbanisme ces outils servent autant aux q pour réglementer l'installation et le fonctionnement des systèmes d'alarme |
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COMMUNE DE LA CLUSE-ET-MIJOUX
LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND BESANÇON ouvrages publics les installations d'intérêt général et les espaces verts (article L.151-. |
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Revue Urbanité-mars 05
24 Apr 2018 L'approche stratégique d'un schéma de troisième génération. Martin Lapointe urbaniste. » Pratique municipale. 17. Ville de Saint-Georges ... |
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ORDRE DU JOUR / AGENDA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
3 Jul 2018 ORDRE DU JOUR / AGENDA. SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DE LA VILLE DE WESTMOUNT. REGULAR MEETING OF THE CITY OF WESTMOUNT. LE 3 JUILLET ... |
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| VILLE DE BEAUPRÉ - 66397848 |
| VILLE DE BEAUPRÉ - 66397848 |
| VILLE DE BEAUPRÉ - 66397848 |
| RÈGLEMENT GÉNÉRAL G-053-21 VISANT LES - Châteauguay |
| RÈGLEMENT NUMÉRO 1216-21 ATTENDU que la Ville de Marieville |
| VILLE DE BEAUPRÉ - 66397848 |
| Searches related to ATTENDU que la Ville de Beaupré désire réglementer filetype:pdf |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2017-026 PUBLIÉ
13 jui 2017 · 25-2017-06-12-026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Sainte Suzanne (2 pages) |
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Schéma de couverture des risques 2016-2021 - Stoneham-et
municipalité d collègues ma ma de couv , plusieurs tection ince été apporté er son schém nicipalités de ie au Québ ur la sécurit es liées au égion ma a néces |
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G031_1975_2_avril-juin - Ville de Gatineau
mes conjoints et ce, dans le but d'obtenir le meilleur rapport, ATTENDU QUE p ~r sa rêsolution 259/74, le conseil municipal de l'ancien CONSIDERANT QUE le système de microphones installé dans la M Claude Beaupré, lots 14B-23 et 14A-40, rang III, pour toute l'étendue du territoire de la Ville de Gatineau |
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Vendredi 8 février 1918 - Sénat
Le système du projet est donc très sim- ple : le Gouvernement ordonne, par voie réglementaire, les mesures qui lui parais- sent indispensables, et, dans le mois |
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Bilan Zoneco newindd - ZONÉCO Nouvelle-Calédonie
Contribution à l'étude du fonctionnement des Aires Marines Protégées en milieu corallien formance de systèmes incluant les aires marines protégées (AMP) |
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Tome 2 - DRAAF Grand Est - Ministère de lAgriculture
11 en forêt publique Voir localisation des placettes en annexe Le Réseau RENECOFOR : Le réseau de suivi à long terme des éco- systèmes forestiers a été |
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X3-431-30-frapdf (PDF, 132 Mo) - Publications du gouvernement
12 mar 2020 · territoire ancestral algonquin, à titre de ministre des Femmes et de ma circonscription, à l'instar de bon nombre de mes collègues villes et les parents sont contraints de faire des choix impossibles médicaments sur ordonnance parce que notre système d'assurance- sire pas s'assoir d'alarme |
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Les nids à feu peuvent se louer - BAnQ
15 jui 2020 · En mai aura lieu le “Festival de pêche en ville", à Quebec, et on Royale à Beaupré, envahissant une éventuels clients de s'installer à glementer le contrôle de ce régime rapprocher davantage du système de ATTENDU que le territoire de la Ville de EN CONSÉQUENCE: mes politiques |
RÈGLEMENT 557 (RM 110) RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D’ALARME
ATTENDU QUE le Conseil désire réglementer l'installation et le fonctionnement des systèmes d’alarme sur le territoire de la municipalité; ATTENDU QU' il est nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes; ATTENDU QUE la Sûreté du Québec, dans le cadre de sa politique de gestion, portera
RÈGLEMENT NUMÉRO RM 110 SUR LES SYSTÈMES - Ville de Sutton
ATTENDU QUE le Conseil désire réglementer l’installation et le fonctionnement des systèmes d’alarme sur le territoire de la municipalité; ATTENDU QU’il est nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2007-28 DE LA
ATTENDU les pouvoirs accordés à la ville aux articles 62 et suivants de la Loi sur les compétences municipales L R Q c C-47 1; ATTENDU QUE le conseil désire réglementer l’installation et le fonctionnement des systèmes d’alarme pour la protection contre les intrus sur le territoire de la municipalité;
PROVINCE DE QUÉBEC MRC LES PAYS-D’EN-HAUT VILLE D’ESTÉREL
Règlement numéro SQ 02-2012 sur les systèmes d’alarme ATTENDU QUE le Conseil désire réglementer l’installation et le fonctionnement des systèmes d’alarme sur le territoire de la ville; ATTENDU QU’il est en outre nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes;
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VILLE DE BEAUPRÉ - bapegouvqcca
bape gouv qc ca sections mandats hydro canyon saint ATTENDU QUE la Société Hydro Canyon Saint Joachim projette de QUE la Ville de Beaupré souhaite la réalisation de ce projet afin de bénéficier |
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PROVINCE DE QUEBEC COMTE CHARLEVOIX CÔTE-DE-BEAUPRÉ
ste petronille iledorleans stock fra 4 pv avril COMTE CHARLEVOIX–CÔTE DE BEAUPRÉ Procès verbal de la session régulière du conseil du Village de Sainte Pétronille, tenue à partir de la rue ; Attendu que |
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Présents - villeterrebonneqcca
ville terrebonne qc ca uploads content ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne continue à occuper un rôle de plus en plus actif sur la scène municipale, en tant que 10 e ville au Québec, et que les assises de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) constituent un lieu |
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de ma Ville - Ville de Saint-Pie
villest pie ca upload villest pie editor asset (RRRL AIRRL) DE PAVAGE SUR LE RANG DOUBLE ATTENDU que la Ville désire se prévaloir du pouvoir prévu aux articles 543 et suivants de la Loi sur les cités et villes (L R Q , chap C 19); ATTENDU la confirmation de la subvention du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports datée du |
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VILLE DE LAC-SAINT-JOSEPH
villelacstjoseph wp content uploads 2011 11 12 19 RC PROCÈS VERBAL des délibérations de la séance du Conseil de Ville de Lac Saint Joseph, ATTENDU QUE le Conseil municipal a été saisi d’une demande de |
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SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE - villequebecqcca
ville quebec qc ca docs pv conseil municipal Attendu que la Ville de Québec est accréditée Municipalité amie des enfants depuis€2010 et qu’elle reconnaît l’importance des enfants dans la ville, entre autres par son engagement dans la mobilisation des Porteurs des droits de l’enfant; Attendu que même si la situation des enfants de€0 à€5€ans au Québec et dans |
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Déclaration de déclassement partiel du site et déclaration de
mcc gouv qc ca fileadmin documents AIPRP ATTENDU QUE la Ville de Boischatel a adopté le 17 août 2015 le règlement 2015 995 demandant un transfert de responsabilité quant aux terrains connus et désignés comme étant les lots 4 208 351 et |
| Séance du Conseil municipal de Saint-Joachim tenue à l’hôtel |
Strategique_7089pdf
Source: Affaires
PDF) sélection d'articles Pierre-Yves Beaurepaire
Source: Pierre-Yves
Petit Manuel Hist Qc 1534-2008 Sans
Source: Québec
Cthulhu - Murmures des profondeurs Pages 1 - 50 - Flip PDF
Source:https://imgv2-1-f.scribdassets.com/img/document/488249464/298x396/5a79310652/1608050183?v\u003d1
unops_gestionenvironnementhaitiralitesperspectives1998pdf
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Grand Dictionnaire Universel Du XIXe Siècle - Tome 17 (Supplément
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE - iepscf-frameriesbe
CODE DE BONNE CONDUITE AFPDB
spécial crise spécial crise spécial crise spécial crise - Free
RÈGLEMENT 209 RÈGLEMENT CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME. les pouvoirs conférés par la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.
Projet de Règlement sur les modes alternatifs de distribution
RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème monnaies en application du règlement CEE n 574/72.
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES