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1966071802_Fpdf
Dossier numéro : 1966-07-18/32 Titre 18 JUILLET 1966 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative |
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AR du 18 juillet 1966 KB van 18 juli 1966
du 2 8 1966) portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative Koninklijk besluit van 18 juli 1966 (B S van 2 8 1966) houdende |
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Arrêté royal du 5 décembre 2010
20 déc 2010 · Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 décembre 2010 La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances |
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Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux
7 nov 2012 · Vu l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordées à certains membres du personnel des services qui assistent le |
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Arrêté royal organisant le régime des prestations de surveillants et
1 mai 2001 · A R 08-04-1959 M B 30-05-1959 A tous présents et à venir Salut Vu l'arrêté royal du 30 avril 1957 portant coordination des lois sur l |
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Arrêté royal organisant le régime des prestations de
1 sept 2019 · Vu l'arrêté royal du 30 avril 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement moyen telles qu'elles ont été modifiées; Vu l'arrêté |
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Arrêté royal portant coordination des lois sur lenseignement
12 jui 2008 · loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative une école primaire communale est tenue d'admettre les enfants de |
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COMMISSION PERMANENTE DE CONTROLE LINGUISTIQUE
loi (article 62 de l'arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative - ci- après LLC) il |
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Commission permanente de Contrôle linguistique
lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées par arrêté royal du 18 juillet 1966 (avis de la CPCL n ° 50357 du 5 octobre 2018) La |
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De la commission permanente de controle linguistique pour lannee
administrative (article 62 de l'arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative) Page 3 |
Qui peut annuler un arrêté royal ?
À l'exception des matières réservées à l'exécutif par la Constitution, le pouvoir législatif peut modifier ou abroger des arrêtés royaux.
- Un arrêté est un règlement édicté par le pouvoir exécutif pour exécuter une norme de droit adoptée par le pouvoir législatif.
Les arrêtés d'exécution précisent les modalités d'application d'une norme de valeur législative : une loi au niveau fédéral ou un décret ou une ordonnance dans le cas d'une entité fédérée.
20 oct. 2023 · Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 avril 2020 Autres questions
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AR du 18 juillet 1966 KB van 18 juli 1966
Arrêté royal du 18 juillet 1966. (M.B. du 2.8.1966) portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative. |
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CHAPITRE Ier – Modification de larrêté royal du 2 octobre 1937
du 2.8.1966) portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative. Koninklijk besluit van 18 juli 1966. (B.S. van 2.8.1966) houdende. |
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RAPPORT ANNUEL 2 0 1 0
55 de ladite loi (article 62 de l'arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative - ci-. |
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COMMISSION PERMANENTE DE CONTROLE LINGUISTIQUE
55 de ladite loi (article 62 de l'arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative - ci-. |
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RAPPORT ANNUEL 2 0 1 1
55 de ladite loi (article 62 de l'arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative - ci-. |
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RAPPORT ANNUEL 2 0 0 8
55 de ladite loi (article 62 de l'arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative - ci-. |
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1 Version 13-09-2016 PARTIE III – Titre I – Chapitre II – Lallocation
13 sept. 2016 AR du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative (M.B. 02-08-1966). AR du 30 mars 2001 ... |
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RAPPORT ANNUEL 2 0 1 2
55 de ladite loi (article 62 de l'arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative – ci-. |
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COMMISSION PERMANENTE DE CONTROLE LINGUISTIQUE
55 de ladite loi (article 62 de l'arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative - ci-. |
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1 Version 13-09-2016 PARTIE III – Titre I – Chapitre II – Lallocation
13 sept. 2016 Arrêté royal. (AR). AR du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative (M.B. 02-08-1966). |
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Plan - Dr const (2019-2020) - ORBi
Les juridictions judiciaires, administratives et constitutionnelle et leur place au sein Les lois coordonnées le 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative 11 Les lois Constitution - Article 198 : procédure de coordination de la Constitution 14 Arrêté royal du 26 avril 1929, Moniteur belge , 28 avril |
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droit au travail La femme est ainsi apte à occuper les emplois et à effectuer Le décret relatif au conseil de famille prévu par le Dahir portant loi du |
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Deu anys del Decret de setembre
des conseils d'administration et des assemblées d'actionnaires dans 80 des les sanctions instauréees par les lois coordonnées de 1966 étaient donc qua- portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative ( Moni- à l'arrêté royal du 23 juillet 1969 relatif aux mesures tendant à assu- |
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REGLEMENTATION DU TRAVAIL DES CONDUCTEURS - Temis
ARRETE-LOI du 30 décembre 1946 portant révision et coordination de la législation, Convention collective de travail du 10 février 1966 sur l'indemnité de régimes de travail dans les entreprises, étendue par Arrêté Royal le 18 juin 1987 c La loi du 3 juillet 1978 réglemente les rapports contractuels établis entre |
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SPF EMPLOI TRAVAIL ET CONCERTATION - Service public fédéral
d'employeurs et de travailleurs au sujet de la réglementation du travail et des Protocole de collaboration entre le Contrôle des lois sociale et le Centre pour du 28 décembre 2006), le Comité fédéral de coordination pour la lutte contre le Arrêté royal du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant |
AR du 18 juillet 1966 KB van 18 juli 1966 - Belgium
Annexe à l'arrêté royal du 18 juillet 1966 Bijlage bij het koninklijk besluit van 18 juli 1966 Lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 Wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken, samengevat op 18 juli 1966 CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION DES LOIS COORDONNEES
Arrêté royal portant coordination des lois sur la
de l'Etat, modifiée par les lois du 31 décembre 1966, du 22 décembre 1977, du 2 juillet 1981, par les arrêtés royaux n° 402 et 403 du 18 avril 1986, par les lois du 17 mars 1987 et du 28 juin 1989; 10° l'arrêté royal n° 5 du 18 avril 1967 relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions;
24 FEVRIER 2017 - Arrêté royal portant exécution de l
24 FEVRIER 2017 - Arrêté royal portant exécution de l'article 43ter, § 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 RAPPORT AU ROI Sire, L'article 43ter, § 7, alinéa 1 er, des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière
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filip philippe - AFMPS
28 jan 2019 Vu l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux; Vu l'arrêté ministériel du 18 mai 2005 portant exécution de l'article 10bis, § 7 |
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Arrêté royal relatif à la prévention de la charge - Gallilex
8 juin 2007 Vu l'arrêté royal du 18 septembre 1992 organisant la protection des travailleurs contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail; Vu l'arrêté |
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Gallilex
10 juin 1993 Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 |
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1er de lannexe à larrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
16 janv 2019 Vu la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l' article 1er, 1° d'un projet d'arrêté royal modifiant les articles 18, § 1er, serait demandé concernant tout projet d'arrêté royal créant un projet |
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18 MARS 1999 - Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux - ABSyM
18 mars 1999 Vu la Directive 93 42 CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs Vu l'arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les garanties de |
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24 SEPTEMBRE 1992 - Arrêté royal fixant des modalités - ABSyM
22 oct 2018 Arrêté royal 24 septembre 1992 – Biologie clinique – Forfaits ambulants Vu la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime articles 3, § 1er, A, II, B et C, I, 18, § 2, B, e) et 24, § 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
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Arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de larticle 164 de
15 mars 2010 Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l' enseignement de l'Etat; Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le |
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ARRETE ROYAL du 10 NOVEMBRE 2005 fixant les contributions
9 déc 2004 royaux des 18 janvier 1988, 18 octobre 1991, 1er septembre 1995, 28 Vu l' arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation |
- Arrêté royal relatif à la prévention de la charge
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
- 18 MARS 1999
- Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux
- Arrêté royal fixant des modalités
- Arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de
- ARRETE ROYAL du 10 NOVEMBRE 2005 fixant les contributions
- Arrêté royal du 6 juillet 1981 relatif aux instruments destinés à la
- 18 MARS 2014
https://wwwyumpucom/fr/document/view/15335832/table-des-matieres-du-tome-vi-b-droit-administratif-editions-larcier
Source:https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/2/26/P._Waldeck-Rousseau.jpg/220px-P._Waldeck-Rousseau.jpg
Pierre Waldeck-Rousseau — Wikipédia
Source:https://img.yumpu.com/36501168/1/180x260/table-des-matiares-complate-pdf-editions-larcier.jpg?
Table des matières du tome VI - B: droit administratif - Editions
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Archives des entrepreneurship - Académie de l'Entrepreneuriat et
Source:https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/1/18/Bundesarchiv_B_145_Bild-F010324-0002%2C_Flughafen_K%C3%B6ln-Bonn%2C_Adenauer%2C_de_Gaulle-cropped.jpg
Charles de Gaulle — Wikipédia
Source:https://docplayer.fr/docs-images/73/68477923/images/50-0.jpg
PATRONS SPONSORS COMMITTEES INTERNATIONAL SOCIETY DONORS
Source:http://www.axl.cefan.ulaval.ca/europe/images/belgica-romaine-map.gif
LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES ACCUEILS DE MINEURS
Assouplissements de la réglementation des accueils de loisirs
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)
cahier des clauses administratives generales applicables aux
UE 3 - MANAGEMENT ET CONTRÔLE DE GESTION Niveau M : 180 heures - 20 ECTS. A - Management. 1. Évolution des modèles d organisation (15 heures)
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- Management et contrôle de gestion
- DSCG 3 Management et contrôle de gestion
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