refus d'ordre militaire

1 Cité par la Défense à l'audience du. 27 août 1946 Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire internatio- nal de Nuremberg

Oct 30 1998 s.b.l. « Séminaire de droit pénal militaire » Palais de de Justice - B-1000 Bruxelles. Studiecentrum voor Militair Recht en Oorlogsrecht vzw - ...

Feb 16 2017 du Roi près le tribunal militaire ou sur les ordres des autorités ... déchargé en tout ou partie de l'amende s'il renonce à son refus.

Mar 8 2022 militaire est tenu par l'ordre auquel il est soumis par la voie ... refuser d'obéir n'est pas aisé dans la mesure où ce droit et devoir

Le conseil de l'inculpé ne peut prendre la parole qu'après y avoir été autorisé par le juge d'instruction militaire. En cas de refus de la part de ce dernier 

Meme le simple soldat qui sert dans les rangs de l'armee de son pays n'est pas tenu d'obeir a des ordres illegaux.» JACQUES VERHAEGEN est professeur emerite a I 

Le refus d'inscription au tableau de l'ordre doit être motivé et notifié au deux médecins dentistes militaires du service de santé des Forces Armées.

juillet 2011 – Connaîtront des infractions d'ordre militaire : C- Si le refus d'obéissance a lieu en temps de guerre ou dans une région en état de siège ...

9/. Lors d'une perte volontaire d'emploi le refus d'indemnisation est-il définitif ? 10/ Les période de suspension d'activité (disponibilité du fonctionnaire

Pour satisfaire aux attentes du Code de la défense le refus d'obtem- et où

1 Cité par la Défense à l'audience du 27 août 1946, Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire internatio- nal de Nuremberg, Nuremberg, 

30 oct 1998 · Même le simple soldat qui sert dans les rangs de l'armée de son pays n'est pas tenu d'obéir à des ordres illégaux " Le principe sera reconnu à 

l'autorité militaire ne se partage pas, elle s'arrête au chef de qui l'ordre émane” Ainsi le subordonné qui pouvait refuser un ordre illégal sans être puni 

qui a été condamné à une peine de prison de neuf mois pour refus de porter l' uniforme et d'obéir à tout ordre militaire Le Comité des droits de l'homme a 

19 nov 2014 · Colonel Michel Goya Le droit de retrait existe de fait dans les armées puisque tout militaire a obligation de refuser un ordre illégal Je crois que c' 

16 fév 2017 · du Roi près le tribunal militaire ou sur les ordres des autorités prévues aux déchargé en tout ou partie de l'amende s'il renonce à son refus

Elle entraîne flottements, contradictions et incohérences au gré de l'oscillation des ordres et des contre-ordres Sous un chef pusillanime, chacun, sentant 

L'action « par ordre » se traduit par la décision d'autoriser le subordonné à signer Le militaire en «instance de punition» pour refus d'obéis- sance peut faire 

1 - des infractions d'ordre militaire prévues au titre II du présent code, quel moyen, un groupe de plus de trois militaires, à refuser d'obéir aux ordres de leur