Circulaire n°01-2017/cb/c relative a la gouvernance des
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Circulaire n°11W16 relative aux conditions de prises de
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Recueil des textes législatifs et réglementaires
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Circulaire-n°-5-W-17-Obligation-de-vigilancepdf
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CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 91-24 DU 17
29 jui 2012 · Article 4 (nouveau)(5): Les établissements de crédit doivent respecter en permanence un ratio de solvabilité qui ne peut être inférieur à 8
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Circulaire aux etablissements de credit n°2006-06 du 24 juillet 2006
OBJET : Mise en place d'un système de contrôle de la conformité au sein des établissements de crédit Article 1er : la présente circulaire a pour objet de fixer
B - Le ratio de division des risques : Le ratio de division de risque permet de situer le niveau d'engagements pris avec un bénéficiaire et ceux pris avec un groupe de bénéficiaires ayant dépassé un seuil maximum afin d'éviter toute concentration des risque sur un même client ou un groupe de clients.
Quel est l'apport de la nouvelle loi bancaire au Maroc ?
Elle a introduit le statut de conglomérat financier pour appréhender les risques qui peuvent peser sur le secteur financier à travers les holdings qui contrôlent à la fois des banques et des institutions relevant des autres compartiments de ce secteur.
Quel est le coefficient maximum de division des risques ?
Article 1 : Les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence un coefficient maximum de division des risques de vingt cinq pour cent (25%) entre le total des risques encourus sur un même bénéficiaire, affectés d'un taux de pondération en fonction de leur degré de risque, et le montant de leurs fonds
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Actif Passif Capitaux propres
30 juin 2016 la circulaire N°2012-09 du 29 juin 2012 et la circulaire N°2013-21 ... circulaire aux établissements de crédit n°91-24. En application de ces ...
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établissements de crédit n° 2012-08 du 2 mars 2012 relatives à l'évaluation des ... circulaire 2012-09 du 29/06/2012. -. Application de l'article 1 : Risques ...
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Réformes du secteur bancaire tunisien et restructuration des
25 déc. 2020 assimilable à des fonds propres détenus dans d'autres établissements de crédit (circulaire BCT N°. 2012-09). L'instauration d'un ratio de ...
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BANQUE DE TUNISIE -BT
31 déc. 2012 ... circulaire 2012-09 du 29/06/2012. 2.1.1. La classification des ... établissements de crédit n°2012-08 du 2 Mars 2012 relative à la ...
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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2003-07-02
31 juil. 2017 Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2011-06 du 20 mai 2011 relative ... circulaire n°2012-09 du. 29 juin 2012. LE GOUVERNEUR. CHEDLY ...
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Uib états financiers individuels arrêtés au 31 décembre 2020
31 déc. 2020 ... a instauré une obligation pour les établissements de crédit de constituer des provisions ... circulaire N°2012-09 du. 29 juin 2012 et la ...
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ETATS FINANCIERS-260814 - UIB
30 juin 2013 Toutefois en vertu de l'article 2 de la circulaire BCT N° 2012-02
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états financiers individuels arrêtés au 31 décembre 2019
circulaire aux établissements de crédit n°91-24. En application de ces dispositions la banque procède
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Rapport Annuel 2012
31 déc. 2012 Ces seuils de concentration ont été révisés et modifiés par la circulaire aux établissements de crédit n° 2012-09 éditée par la Banque Centrale.
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états financiers intermédiaires au 30 juin 2018
31 déc. 2022 En application des circulaires 2012-09 et 2012-20 ayant prévu l ... circulaire aux établissements de crédit n°91-24. En application de ...
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CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°91-24 DU 17
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14 mar 2012 · Objet : A/S de la procédure d'autorisation de classement et de contrôle des établissements d'hébergement touristique Le secteur du tourisme
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