Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016
Tunis le 29 juillet 2016 Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016- 03 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie |
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS
Article premier : Au sens de la présente circulaire on entend par : Etablissement : Une banque ou un établissement financier au sens la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers Conseil : Le Conseil d’Administration ou le Conseil de Surveillance |
Circulaire aux banques et aux établissements
Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016- 03 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la loi N°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ; |
REGLEMENTATION BANCAIRE
CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2006-12 DU 19 OCTOBRE 2006 BCT P 01020000 - BANQUES DE DEPOTS : Cette rubrique recense les avoirs des banques |
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2016-9
Tunis le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2016-9 ******* OBJET : Transferts au titre des opérations courantes Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 fixant les statuts de la Banque Centrale de Tunisie ; |
Circulaire aux intermediaires agrees n° 2021-03 objet
31 mai 2021 · Article 16 : Un Teneur de Marché est tenu de présenter une cotation ferme au comptant à double sens pour les parités EUR/TND et USD/TND si |
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES
13 jan 2017 · Article premier: La présente circulaire a pour objet de fixer les règles de réalisation par les Intermédiaires |
REGLEMENTATION BANCAIRE
Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2018-16 du 31 décembre 2018 relative aux règles régissant l'activité et le fonctionnement des établissements de |
Tunis le 29 janvier 2024 N °2024
CIRCULAIRE AUX BANQUES N °2024- 3 Objet : Révision de certaines commissions bancaires Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie et notamment son article 8 Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux |
Actifs Passifs Capitaux propres
30 août 2023 · En application de la circulaire BCT n° 2016-03 les banques sont tenues de respecter un ratio de solvabilité de 10 Au 30/06/2023 la BNA |
Banque internationale arabe de tunisie
24 mai 2021 · établissements financiers n°2016-03 du 29 juillet 2016 En effet la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux banques n°91-24 du 17 |
Décret gouvernemental n°2017-1259 du 17 novembre 2017, fixant la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement de l'observatoire de l'inclusion financière ainsi que la liste des institutions et administrations concernées par son intervention.
Les principaux objectifs de la supervision bancaire européenne sont : d'assurer la sauvegarde et la solidité du système bancaire européen ; de renforcer l'intégration et la stabilité financières ; de garantir la cohérence de la supervision bancaire.
Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016- 03
29 juil. 2016 Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016- 03. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. |
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COMMUNIQUE SUR LA CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX. ETABLISSEMENTS FINANCIERS N°2016-03 DU 29 JUILLET 2016. PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS. |
CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°91-24 DU 17
Les établissements de crédit peuvent pour l'évaluation du montant de ces provisions recourir à la méthodologie référentielle édictée par la BCT annexée à la |
RAPPORT BANK ABC 2016.cdr
14 déc. 2016 Les nouvelles directives de la BCT en matière de risque opérationnel -circulaire n°2016- 03- de Juillet 2016 ont. |
Rapport de Gestion Du Conseil dAdministration Relatif à lExercice
Ratio des fonds propres Tier 2 Selon circulaire BCT n°2016-03. (1). 13.25% 14.19% 13.93% 18.01% 1872% 18 |
Rapport de Gestion Du Conseil dAdministration Relatif à lExercice
8 avr. 2021 circulaire BCT n°2016-03 (1) ... institués en vertu de la loi bancaire et l'article 10 de la circulaire BCT n°2006/06 du. |
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cours de cette réunion la nouvelle circulaire BCT N°2016-03 diffusee le 29 juillet 2016 et notamment les volets relatifs a la. |
Bilan Arrêté au 31 Décembre 2016
31 déc. 2016 Les circulaires de la Banque Centrale de Tunisie et notamment la circulaire ... circulaire BCT n°2016-03 du 29 juillet 2016 les critères de ... |
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10 juin 2021 Aussi la BNA et conformément aux circulaires BCT n°2020-06 |
01 MOT DU PRESIDENT DU CONSEIL DADMINISTRATION 2 02
23 juin 2020 En application de la circulaire BCT n° 2016-03 les banques sont tenues de respecter un ratio de solvabilité de 10%. Au 31 décembre 2019 |
Tunis, le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX - BCT
30 déc 2016 · CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2016-9 ******* OBJET : Transferts au titre des opérations courantes Le Gouverneur de la |
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Tunis, le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2016-8 OBJET : Les allocations pour voyages d'affaires Le Gouverneur de la |
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11 oct 2016 · FINANCIERS n°2016-06 RELATIVE AU SYSTEME DE NOTATION Vu la circulaire aux établissements de crédit n°91-24 du 17 décembre |
Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016- 03
29 juil 2016 · Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016- 03 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n°2016-35 du |
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2016-02 - BCT
1 juil 2016 · OBJET: Modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, - Vu la loi n°2016-35 |
Tunis, le 9 décembre 2016 Circulaire de la Banque Centrale de
9 déc 2016 · Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie N° 2016-07 Objet : Assistance financière dans le cadre des articles 19,20 et 21 de la loi 2016-35 |
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES n° 2020-03 - BCT
4 fév 2020 · Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n° 2016-10 du 30 décembre 2016 relative à l'autorisation d'exportation de devises en billets de |
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5 jui 2018 · Objet : Normes d'adéquation des fonds propres Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant |
La circulaire de la BCT aux intermédiaires agréés n°2016-9 en date
loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie Décide: Article premier: La présente circulaire a pour objet de fixer les règles |
Circulaire aux banques et aux établissements financiers n - BCT
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Circulaire de la BCT aux établissements de crédit n°91-24 - Banque
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Règlement #8211; PPRI - Mairie de Saint-Pée-Sur-Nivelle
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Emprunt Subordonné BIAT 2017-1 - Conseil du Marché Financier
[PDF] Emprunt Subordonné BIAT Conseil du Marché Financier cmf tn sites emission eo eos biat pdf |
SOM M AIRE - Conseil du Marché Financier
août du juillet , n° du décembre et n° circulaires de la BCT, n° du avril et n° du |
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Source:https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/27/circulaire-5783-conditions-epc/preview-circulaire-5783-conditions-epc-1.jpg
Source:https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/17/note-circulaire-717-tome2/preview-note-circulaire-717-tome2-1.jpg
Source:https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/05/note-circulaire-de-l-oph0001/preview-note-circulaire-de-l-oph0001-1.jpg
Source:https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/14/circulaire-n-008tmf-du-05-janvier-2/preview-circulaire-n-008tmf-du-05-janvier-2-1.jpg