circulaire bct 2016-03


PDF
List Docs
PDF Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016

Tunis le 29 juillet 2016 Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016- 03 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie

PDF CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Article premier : Au sens de la présente circulaire on entend par : Etablissement : Une banque ou un établissement financier au sens la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers Conseil : Le Conseil d’Administration ou le Conseil de Surveillance

PDF Circulaire aux banques et aux établissements

Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016- 03 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la loi N°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ;

PDF REGLEMENTATION BANCAIRE

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2006-12 DU 19 OCTOBRE 2006 BCT P 01020000 - BANQUES DE DEPOTS : Cette rubrique recense les avoirs des banques 

PDF CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2016-9

Tunis le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2016-9 ******* OBJET : Transferts au titre des opérations courantes Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 fixant les statuts de la Banque Centrale de Tunisie ;

PDF Circulaire aux intermediaires agrees n° 2021-03 objet

31 mai 2021 · Article 16 : Un Teneur de Marché est tenu de présenter une cotation ferme au comptant à double sens pour les parités EUR/TND et USD/TND si 

PDF CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES

13 jan 2017 · Article premier: La présente circulaire a pour objet de fixer les règles de réalisation par les Intermédiaires

PDF REGLEMENTATION BANCAIRE

Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2018-16 du 31 décembre 2018 relative aux règles régissant l'activité et le fonctionnement des établissements de 

PDF Tunis le 29 janvier 2024 N °2024

CIRCULAIRE AUX BANQUES N °2024- 3 Objet : Révision de certaines commissions bancaires Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie et notamment son article 8 Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux

PDF Actifs Passifs Capitaux propres

30 août 2023 · En application de la circulaire BCT n° 2016-03 les banques sont tenues de respecter un ratio de solvabilité de 10 Au 30/06/2023 la BNA 

PDF Banque internationale arabe de tunisie

24 mai 2021 · établissements financiers n°2016-03 du 29 juillet 2016 En effet la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux banques n°91-24 du 17

  • Qu'est-ce que la supervision bancaire ?

    Décret gouvernemental n°2017-1259 du 17 novembre 2017, fixant la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement de l'observatoire de l'inclusion financière ainsi que la liste des institutions et administrations concernées par son intervention.

  • Quels sont les principaux textes juridiques qui régissent l'activité bancaire en Tunisie ?

    Les principaux objectifs de la supervision bancaire européenne sont : d'assurer la sauvegarde et la solidité du système bancaire européen ; de renforcer l'intégration et la stabilité financières ; de garantir la cohérence de la supervision bancaire.

Share on Facebook Share on Whatsapp


Choose PDF
More..







  1. circulaire n° 91-24 du 17 décembre 1991
  2. circulaire bct 87-47
  3. circulaire bct 2012-09
  4. circulaire bct 2016-09
  5. circulaire bct 93-08
  6. circulaire bct 2017-06
  7. circulaire bct 91-22
  8. note bct 93-23
circulaire 2016-2338 pec transport 2016-2017 par fvacher3

circulaire 2016-2338 pec transport 2016-2017 par fvacher3

Source:https://lesfinanciers.files.wordpress.com/2016/01/note-circulaire.png?w\u003d474

EN EXCLUSIVITÉ LA NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS

EN EXCLUSIVITÉ LA NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS

Source:https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/16/note-circulaire-726-relative-a-la-loi-de-finance-2016/preview-note-circulaire-726-relative-a-la-loi-de-finance-2016-1.jpg

note-circulaire-726-relative-a-la-loi-de-finance-2016 par userdi1

note-circulaire-726-relative-a-la-loi-de-finance-2016 par userdi1

Source:https://www.fichier-pdf.fr/2017/01/27/circulaire-5783-conditions-epc/preview-circulaire-5783-conditions-epc-1.jpg

Circulaire 5783 - conditions EPC par duvivi05 - Fichier PDF

Circulaire 5783 - conditions EPC par duvivi05 - Fichier PDF

Source:https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/17/note-circulaire-717-tome2/preview-note-circulaire-717-tome2-1.jpg

note circulaire 717 tome2 par DGI - Fichier PDF

note circulaire 717 tome2 par DGI - Fichier PDF

Source:https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/05/note-circulaire-de-l-oph0001/preview-note-circulaire-de-l-oph0001-1.jpg

note circulaire de l'oph0001 - Fichier PDF

note circulaire de l'oph0001 - Fichier PDF

Source:https://www.fichier-pdf.fr/2016/01/14/circulaire-n-008tmf-du-05-janvier-2/preview-circulaire-n-008tmf-du-05-janvier-2-1.jpg



Cours ,Exercices ,Examens,Contrôles ,Document ,PDF,DOC,PPT
  • circulaire bct 2016-08

    Tunis, le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX - BCT

    1. circulaire bct 2016-09
    2. circulaire bct allocation voyage d'affaire
    3. circulaire bct 2016-10
    4. circulaire bct allocation touristique
    5. circulaire bct ava 2017
    6. circulaire bct 2017
    7. circulaire 2016-08
    8. circulaire bct 2017-06
  • circulaire bct 2016-19

    Tunis le 28 novembre 2006 CIRCULAIRE AUX ÉTABLISSEMENTS

    1. circulaire bct 2011-06
    2. circulaire bct 2006-11
    3. circulaire bct 2006 01
    4. circulaire 91-24 bct
    5. loi 2001-65
  • circulaire bct 2017 03

    Circulaire de la BCT aux banques n°2017-03 du 26 Avril 2017

    1. circulaire bct 2017-04
    2. circulaire bct blanchiment
    3. circulaire bct 2017-05
    4. circulaire 2017 02
    5. circulaire bct 2017 2
    6. circulaire bct 2017-06
    7. circulaire bct reporting
    8. circulaire bct 2017 08
  • circulaire bct 2017 08

    Tunis, le 19 septembre 2017 CIRCULAIRE AUX - IlBoursacom

    1. circulaire bct 2016-09
    2. circulaire bct reglementation de change
    3. circulaire bct 91-24
    4. circulaire bct 2015
    5. circulaire bct 2016-03
    6. circulaire bct 2017-06
    7. circulaire aux etablissements de crédit n°2012-09 du 29-06-2012
    8. circulaire bct 2017-05





Politique de confidentialité -Privacy policy