bulletin special conseil municipal - Ville de Billy

Comment convoquer un conseil municipal extraordinaire ?

La convocation est transmise de manière dématérialisée (article L. 2121-10 du CGCT, en sa version modifiée par la loi dite engagement et proximité du 27 décembre 2019) ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile, ou à une autre adresse.

Comment remplir le tableau du conseil municipal ?

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'

Quand est édité le bulletin municipal?

Le bulletin municipal annuel est édité au mois de janvier de chaque année. Ce magazine d'une quarantiane de pages recense les événements et les manifestations qui ont eu lieu tout au long de l'année écoulée.

Quand recevoir le bulletin municipal ?

La nature à deux pas de la mer ... Le bulletin municipal est arrivé à la mairie. La distribution est en cours de réalisation par les élus. Vous devriez le recevoir durant les vacances de noël. Toutefois, si vous ne l’avez pas reçu début Janvier, n’hésitez pas à nous le signaler à l’accueil de la mairie.

Quels sont les bulletins municipaux?

Bulletins municipaux Compte rendu du conseil municipal Démarches en mairie Agence postale communale Location de salles Démarches en ligne État-civil Marchés publics

Qui est le président du conseil municipal de Billy ?

Monsieur Patrick SEROR qui est à la tête d'un conseil municipal composé de 15 élus municipaux est agé de 70 ans et dont la profession est Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise. La commune de Billy est une petite commune auvergnate habitée par 781 résidents .

Qui peut demander un conseil municipal extraordinaire ?

Contrairement aux communes de plus de 3 500 habitants, où la demande motivée émanant d'un tiers des élus suffit pour enclencher une séance extraordinaire de conseil municipal, la demande doit émaner de la majorité des élus dans les communes de plus de 1 000 habitants (et de moins de 3 500 habitants).

Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal.
Elles sont exécutoires lorsqu'elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.