La métropole
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1 janv 2000 tenu du fait que la métropole exercera certaines compétences La métropole DOMAINE OBLIGATOIRE DE COMPÉTENCES (transfert de
Compétences obligatoires Les compétences personnelles, interpersonnelles, professionnelles et commerciales communes à toutes les voies d’accès et les filières, et obligatoires pour tous les candidats Compétences techniques fondamentales Les compétences principales de la filière que vous avez choisie Compétences techniques optionnelles
Compétences obligatoires Compétences facultatives * Les syndicats mixtes sont des structures de coopération entre collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale)
LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES Aménagement de l’espace, schéma de cohérence terri-torial et plan local d’urba-nisme Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage Développement écono-mique (zone d’activités, soutien au commerce local, tourisme) Collecte et traitement des
(les compétences nouvelles ou nouvellement libellées sont surlignées en jaune) (les compétences supprimées sont présentées barrées) COMMUNES (OU EPCI) DEPARTEMENTS REGIONS ETAT Sécurité Maire : Officier de police judiciaire (par délégation de l’État) ; Exercice de la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité,
Communautés de communes: 7 compétences obligatoires à exercer à terme 1 L’aménagement de l’espace (SCOT, PLUI sauf opposition des commune, déplacements ) 2 Développement économique (création, gestion, entretien des zones d’activités + politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
compétences optionnelles parmi celles fixées par la loi sous réserve de la définition de l'intérêt communautaire Le nombre de compétences optionnelles à choisir dépend du statut de l'EPCI En plus des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, tout EPCI peut décider d'exercer des compétences dans d'autres domaines, sous
compétences obligatoires résultant de la loi NOTRe L’article 65 de la loi NOTRe prévoit une évolution de la liste des compétences de ces groupements au 1er janvier 2017 À la lecture de ce texte, ils doivent exercer à cette date six compétences parmi douze listées par le CGCT, au lieu de quatre sur huit
7 Chapitre 1 : Compétences et responsabilités 1 1 Historique des municipalités régionales de comté (MRC) Faits saillants 1979 : Adoption de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), qui institue les
Mécanisme d’opposition au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement pour les communautés des communes Compétences Eau et Assainissement –Janvier 2019 15 Le cadre juridique EAU Avant 2020 A compter du 1er janvier 2020 A compter du 1er janvier 2026 (au plus tard) Cas 1 Aucun exercice Possibilité de report en 2026 si
Compétences obligatoires Compétences facultatives * Les syndicats mixtes sont des structures de coopération entre collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale) On distingue les syndicats mixtes dits « fermés », qui regroupent uniquement des communes et des EPCI, des syndicats mixtes dits Taille du fichier : 270KB
compétences obligatoires, à savoir l'aménagement du territoire et le développement économique, certaines compétences sont particulièrement choisies : les SCOT (89,5 ), les zones d'activités économiques (97 ) ou encore les actions de développement économique (95,5 ) Parmi les blocs de compétences optionnelles pour les communautés de communes, la collecte et le traitement des
LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES Aménagement de l’espace, schéma de cohérence terri-torial et plan local d’urba-nisme Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage Développement écono-mique (zone d’activités, soutien au commerce local, tourisme) Collecte et traitement des déchets ménagers et dé-chets assimilés
compétences détenues par les salariés et d’autre part défini les compétences nécessaires pour mener à bien le projet Lorsque des écarts apparaissent, il faut se centrer sur ceux qui sont susceptibles d’être comblés grâce à la formation et concevoir que la formation n’est pas la réponse incontournable à tous les besoins de compétences ; dans certaines configurations, le Taille du fichier : 2MB
(les compétences nouvelles ou nouvellement libellées sont surlignées en jaune) (les compétences supprimées sont présentées barrées) COMMUNES (OU EPCI) DEPARTEMENTS REGIONS ETAT Sécurité Maire : Officier de police judiciaire (par délégation de l’État) ; Exercice de la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité, salubrité publiques) ; Pouvoirs de police portant sur des Taille du fichier : 524KB
compétences obligatoires résultant de la loi NOTRe L’article 65 de la loi NOTRe prévoit une évolution de la liste des compétences de ces groupements au 1er janvier 2017 À la lecture de ce texte, ils doivent exercer à cette date six compétences parmi douze listées par le CGCT, au lieu de quatre sur huit Or, quelques mois après l’adoption de la loi NOTRe, le législateur a voté Taille du fichier : 1MB
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES Article L5214-16 I CGCT Intérêt communautaire CAUVALDOR 1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur - Plan local d'urbanisme - document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
des compétences obligatoires précisément définies par la loi ainsi que différentes compétences dites « optionnelles » qu’elles choisissent au sein d’une liste fixée par le législateur Outre ces compétences définies par la loi, les communautés peuvent se voir transférer Taille du fichier : 2MB
Compétences Eau et Assainissement –Janvier 2019 Les contours des compétences Eau et Assainissement Banque des Territoires MISSIONS OBLIGATOIRES EAU POTABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Distribution d’eau potable Contrôle des raccordements au réseau public de collecte Collecte et transport des eaux usées
compétences en matière de développement social, de prévention, d’aide et d’actions sociales et médico-sociales Les attributions obligatoires art L264-1 à L 2649 et D264-1 CASF La procédure de domiciliation, L123-5 et L131-1 CASF L’instruction des demandes d’aide sociale légale, L’aide médicale de l’état, Le RSA, La CMU, La lutte contre les exclusions 12 Les