Jan 22 2002 COM(2001) 366 final. LIVRE VERT. Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises . (présenté par la Commission) ...
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Jul 18 2001 COM(2001) 366 final. LIVRE VERT. Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises . (présenté par la Commission) ...
16 Livre vert. Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises COM(2001) 366 final
RodicRSE
Jul 1 2010 Dans le cadre de sa communication de 2001 sur le Droit européen des contrats ... publique lancée par le présent livre vert alimenteront les ...
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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Bruxelles le 22.4.2009. COM(2009)163 final. LIVRE VERT. Réforme de la politique commune de la pêche
Oct 25 2011 La Commission européenne a ensuite concrétisé cette attention en 2001 par la publication d'un Livre vert («. Promouvoir un cadre européen ...
cadre europeen de la rse
Synthèse de la consultation autour du livre vert sur la rse. En juillet 2001 la Commission a présenté le Livre Vert "Promouvoir un cadre.
RSEcommission
Jun 26 2009 Réponse du CCBE au livre vert sur la révision du règlement (CE) n° 44/2001 du conseil concernant la compétence judiciaire
FR EPL CCBE response to the green paper of the regulation
Jul 28 1999 1999-2001 » (COM(98)696 du 1.12.98). 3. La Commission doit faire régulièrement rapport aux institutions communautaires sur l'état d'application ...
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