modernisation des Scot. ▫ Ordonnance n°2020-745 du 17/06/2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable.
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1 jul. 2020 modernisation des SCoT l'autre sur la simplification de la hiérarchie des normes. I-. Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la ...
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L'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin. 2020 relative à la modernisation des SCoT qui entre en vigueur au 1er avril 2021 mais que les porteurs de SCoT peuvent
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24 sep. 2020 de leurs journées de novembre 2019 un décryptage des ordonnances de modernisation des SCoT (n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la.
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10 dec. 2019 Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT. Fruit d'une concertation menée en 2018 et 2019 auprès des ...
Actualités planification
1 dec. 2020 PROGRAMME. I. Ordonnances du 17 juin 2020 : - Rationalisation de la hiérarchie des normes. - Modernisation des SCoT.
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1 apr. 2021 Si tous les SCoT en montagne ont en commun la mise en œuvre de ces dispositions spécifiques ... l'ordonnance « Modernisation des SCoT » qui.
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