La rénovation du cadre juridique a été portée par l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la négocia- tion et aux accords collectifs dans la fonction
guide negociation collective
3 ago 2021 Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;.
10 may 2011 et à la négociation collective dans la fonction publique ... écoulée entre le licenciement et l'ordonnance de réintégration ou de réemploi ...
wcms
17 feb 2021 Références. - Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;. - Loi n°2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction ...
lesquelles les accords collectifs passés dans les fonctions publiques d'Etat UN BESOIN D'INNOVATION EN FAVEUR DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE.
rapport renforcer la negociation collective
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'Ordonnance Négociation collective
1 ene 2022 Il y a ensuite un nouveau cadre juridique de la négociation locale dans la fonction publique fixé par l'ordonnance 2021-174 du 17 février 20211 ...
Guide d'appui à la négociation collective dans la fonction publique hospitalière FHF
12 jul 2022 l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique vise à donner un ...
psc fpt accord methode os employeurs avec signataires
le développement de la négociation dans la fonction publique Ordonnance sur la négociation collective. (Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 ...
Fiche
10 dic 2021 de cette ordonnance : « Les organisations syndicales représentatives de ... La négociation collective dans la fonction publique.
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