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peuvent porter en Belgique le titre d'architecte s'ils sont en possession d'un diplôme non acquise par le bénéficiaire
Art. 5 Nul ne peut exercer en Belgique la profession d'architecte en quelque qualité LOI DU 26 jUIn 1963 CRéAnT Un ORDRE DES ARCHITECTES.
Loi du juin creant un Ordre des Architectes
profession en Belgique. L'arrêté royal du 31 août 1963 fixe les modalités d'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes.
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